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Clauses de non-sollicitation et de non-embauche : attention à la Loi sur la concurrence

Depuis le 23 juin 2023, le paragraphe 1.1 de l’article 45 de la Loi sur la concurrence prévoit ce qui suit : « […]

Marc Chidiacjuillet 3, 2023

BREXIT : quelles conséquences pour l’AECG et pour le Canada?

En décembre 2021, le Royaume-Uni a annoncé avoir conclu un accord de libre-échange avec l’Australie. Plusieurs observateurs ont souligné que cet accord […]

Marc Chidiacjanvier 7, 2022

Plaidoyer pour une utilisation responsable de l’IA

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Stéphanie Tonerdécembre 16, 2021

De nouveaux accords commerciaux pour le Canada?

Pour diversifier ses partenaires commerciaux, mais aussi pour réduire les risques reliés à la perturbation de la chaîne d’approvisionnement mondiale, le Canada […]

Marc Chidiacdécembre 2, 2021

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Marc Chidiacnovembre 9, 2021

L’hypothèque légale de la construction : une arme ou un outil ?

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Stéphanie Toneroctobre 8, 2021

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Marc Chidiacseptembre 25, 2021

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Lois sur l’accès à l’information : changements à venir et développements récents

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Marc Chidiacseptembre 10, 2021

Le gouvernement québécois adopte une stratégie en intelligence artificielle

Le 30 juin dernier, Sonia LeBel, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, et Éric Caire, ministre délégué […]

Stéphanie Toneraoût 20, 2021

Chantiers de construction : un nouveau règlement pour assurer la traçabilité des sols contaminés

Au cours des dernières années, une pratique illégale a été observée à plusieurs reprises au Québec : le déversement de sols contaminés dans […]

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