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Loi 122 : plusieurs surprises !
Dans un billet publié le 7 mars dernier, nous vous informions de la présentation du projet de loi 122 à l’Assemblée Nationale […]
Expérience des soumissionnaires : la Cour d’appel remet les pendules à l’heure
Le 24 février dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement important en matière d’appels d’offres publics. Dans cette affaire […]
Projet de loi 122 : des changements à prévoir en matière d’appels d’offres
Le 6 décembre dernier, Monsieur Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, a présenté à l’Assemblée Nationale un […]