Loi 122 et rotation des cocontractants
À la fin de l’année 2017, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire (« MAMOT ») a publié sur son site […]
Loi 108 favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics : quel impact pour les organismes publics et municipaux ?
Veuillez noter que contrairement à ce qui était indiqué dans le présent billet au moment de sa publication le 19 janvier dernier, […]
Loi 122 : plusieurs surprises !
Dans un billet publié le 7 mars dernier, nous vous informions de la présentation du projet de loi 122 à l’Assemblée Nationale […]
Expérience des soumissionnaires : la Cour d’appel remet les pendules à l’heure
Le 24 février dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement important en matière d’appels d’offres publics. Dans cette affaire […]
Projet de loi 122 : des changements à prévoir en matière d’appels d’offres
Le 6 décembre dernier, Monsieur Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, a présenté à l’Assemblée Nationale un […]