BREXIT : quelles conséquences pour l’AECG et pour le Canada?
En décembre 2021, le Royaume-Uni a annoncé avoir conclu un accord de libre-échange avec l’Australie. Plusieurs observateurs ont souligné que cet accord […]
Un cas de rejet « automatique »… ou presque?
La jurisprudence est très claire : en présence d’un cas de rejet automatique, un organisme public ou municipal ne doit pas s’interroger à […]
Nouveau registre des lobbyistes : délais supplémentaires à prévoir
Tel que mentionné dans notre billet précédent, c’est le 19 décembre 2021 que devait officiellement être transférée au Commissaire au lobbyisme la […]
De nouveaux accords commerciaux pour le Canada?
Pour diversifier ses partenaires commerciaux, mais aussi pour réduire les risques reliés à la perturbation de la chaîne d’approvisionnement mondiale, le Canada […]
L’AMP publie ses statistiques !
L’Autorité des marchés publics (AMP) a récemment publié son Rapport annuel d’activités pour l’année 2020-2021. Ce rapport contient plusieurs statistiques intéressantes au […]
Éthique et déontologie en matière municipale : plusieurs changements
Cette nouvelle est passée sous le radar en raison des élections municipales le 7 novembre dernier, mais le gouvernement du Québec vient […]
Formulaire de soumission incomplet : suite et fin
Dans un billet précédent, nous avons fait une mise en garde par rapport au danger, pour un soumissionnaire, de déposer un formulaire […]
Clauses environnementales : les États-Unis vont modifier leurs règles d’approvisionnement
Le 14 octobre dernier, le gouvernement américain a publié un plan d’action intitulé A Roadmap to Build a Climate‑Resilient Economy. La publication […]
Les contrats à commandes bientôt encadrés par les lois municipales?
Les contrats à commandes, ces contrats qui peuvent être conclus « lorsque des besoins sont récurrents et que la quantité de biens, le […]
Surveillance obligatoire des travaux de construction : un changement inévitable ?
Connaissez-vous l’émission télévisée La facture, diffusée sur Radio-Canada ? Dans son épisode le plus récent, diffusé le 14 septembre 2021, il était […]
Agence de placement de personnel : qui est l’employeur?
Au Québec, beaucoup d’organismes du réseau de la santé sont confrontés à une pénurie de personnel. Pour combler leurs besoins de personnel […]
Lois sur l’accès à l’information : changements à venir et développements récents
Au Canada et au Québec, les lois sur l’accès à l’information ont récemment fait l’objet de plusieurs discussions. Voici un résumé de […]