Augmentation du prix du carburant et des matériaux de construction : prévoir un mécanisme d’ajustement de prix dans votre appel d’offres ?
Au Québec, la forte augmentation des prix du carburant et des matériaux de construction est un casse-tête pour les organismes publics et […]
Chaîne d’approvisionnement : de nouvelles mesures pour lutter contre le recours au travail forcé et au travail des enfants
Dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, le gouvernement fédéral a multiplié les contrats d’approvisionnement en équipement de protection individuelle au cours […]
Achat local « québécois » : quelle définition?
Les notes explicatives du projet de loi 12 (Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer […]
Système de pondération et d’évaluation des offres à une enveloppe : un mode d’adjudication intéressant pour les organismes municipaux… et publics?
Au Québec, un organisme municipal qui veut émettre un appel d’offres public doit choisir le mode d’adjudication du contrat parmi les 3 […]
Fin de l’état d’urgence sanitaire au Québec : quel effet sur vos contrats?
Au cours des dernières semaines, plusieurs observateurs ont demandé au gouvernement du Québec de mettre fin à l’état d’urgence sanitaire. Rappelons que, […]
Contrats à commandes : adoption et entrée en vigueur du projet de loi 103
À la suite de l’adoption et de l’entrée en vigueur du projet de loi 103 en décembre 2021, les lois municipales[1] prévoient […]
Autoassurance : vers une plus grande utilisation dans le milieu municipal?
Au Québec, l’article 84 de la Loi sur l’assurance automobile prévoit que le propriétaire de toute automobile « doit détenir […] un contrat […]
Cybersécurité et numérique : création d’un nouveau ministère
À la suite de l’adoption et de l’entrée en vigueur de la loi 6[1], un nouveau ministère a vu le jour en […]
BREXIT : quelles conséquences pour l’AECG et pour le Canada?
En décembre 2021, le Royaume-Uni a annoncé avoir conclu un accord de libre-échange avec l’Australie. Plusieurs observateurs ont souligné que cet accord […]
Un cas de rejet « automatique »… ou presque?
La jurisprudence est très claire : en présence d’un cas de rejet automatique, un organisme public ou municipal ne doit pas s’interroger à […]
Nouveau registre des lobbyistes : délais supplémentaires à prévoir
Tel que mentionné dans notre billet précédent, c’est le 19 décembre 2021 que devait officiellement être transférée au Commissaire au lobbyisme la […]
De nouveaux accords commerciaux pour le Canada?
Pour diversifier ses partenaires commerciaux, mais aussi pour réduire les risques reliés à la perturbation de la chaîne d’approvisionnement mondiale, le Canada […]