L’AMP publie ses statistiques !
L’Autorité des marchés publics (AMP) a récemment publié son Rapport annuel d’activités pour l’année 2020-2021. Ce rapport contient plusieurs statistiques intéressantes au […]
Éthique et déontologie en matière municipale : plusieurs changements
Cette nouvelle est passée sous le radar en raison des élections municipales le 7 novembre dernier, mais le gouvernement du Québec vient […]
Formulaire de soumission incomplet : suite et fin
Dans un billet précédent, nous avons fait une mise en garde par rapport au danger, pour un soumissionnaire, de déposer un formulaire […]
Clauses environnementales : les États-Unis vont modifier leurs règles d’approvisionnement
Le 14 octobre dernier, le gouvernement américain a publié un plan d’action intitulé A Roadmap to Build a Climate‑Resilient Economy. La publication […]
Les contrats à commandes bientôt encadrés par les lois municipales?
Les contrats à commandes, ces contrats qui peuvent être conclus « lorsque des besoins sont récurrents et que la quantité de biens, le […]
Surveillance obligatoire des travaux de construction : un changement inévitable ?
Connaissez-vous l’émission télévisée La facture, diffusée sur Radio-Canada ? Dans son épisode le plus récent, diffusé le 14 septembre 2021, il était […]
Agence de placement de personnel : qui est l’employeur?
Au Québec, beaucoup d’organismes du réseau de la santé sont confrontés à une pénurie de personnel. Pour combler leurs besoins de personnel […]
Lois sur l’accès à l’information : changements à venir et développements récents
Au Canada et au Québec, les lois sur l’accès à l’information ont récemment fait l’objet de plusieurs discussions. Voici un résumé de […]
L’AMP publie sa planification stratégique 2021-2024
L’Autorité des marchés publics (AMP) a tout récemment publié sa planification stratégique pour la période de 2021-2024. Voici quelques éléments de la […]
Un changement dans le SEAO pour faciliter la publication des renseignements relatifs aux contrats conclus
Les organismes publics et municipaux doivent publier dans le SEAO les renseignements relatifs aux contrats qu’ils ont conclus. Cette obligation est prévue […]
Chantiers de construction : un nouveau règlement pour assurer la traçabilité des sols contaminés
Au cours des dernières années, une pratique illégale a été observée à plusieurs reprises au Québec : le déversement de sols contaminés dans […]
« Meilleurs efforts raisonnables » : quelle interprétation?
La campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19) s’accélère et, dans cette optique, la livraison de doses de vaccin constitue bien sûr […]