Soumission électronique : feu vert pour les organismes municipaux !
Il y a quelques jours à peine (voir notre billet précédent), nous vous avons informé que le MAMH a publié un bulletin […]
Divulgation d’actes répréhensibles : dépôt d’un projet de loi
La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, qui vise à permettre à une personne de divulguer un […]
Soumission électronique : à quand la mise en place pour les organismes municipaux ?
À la suite de l’adoption et de l’entrée en vigueur du projet de loi 67, plusieurs organismes municipaux se questionnent quant à […]
Contrats de travaux de construction : des modifications à venir aux règles d’adjudication ?
La réglementation applicable aux organismes publics sera-t-elle (encore) modifiée ? C’est en tout cas ce qu’indique le Plan d’action pour le secteur […]
Clauses environnementales : la France franchit une étape importante
Le gouvernement français a fait une annonce importante il y a quelques jours, qui a pour objectif d’aligner les règles applicables en […]
De nouveaux pouvoirs pour l’AMP ?
Pendant les travaux en commission parlementaire pour le projet de loi 66 (voir notre billet précédent), un point a fait l’objet de […]
Contrat de gré à gré en contexte d’urgence sanitaire : modification du décret
Information importante pour les organismes du réseau de la santé : le décret 177-2020 du 13 mars 2020, qui a déclaré l’état d’urgence […]
La transmission d’une soumission par voie électronique maintenant possible pour tous les modes d’adjudication
Dans un communiqué daté du 26 janvier 2021, le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) a annoncé que les organismes publics assujettis […]
Architectes et ingénieurs : du nouveau !
La loi 29¹, entrée en vigueur en septembre 2020, a apporté des modifications importantes à la Loi sur les architectes et à […]
Un tribunal pour la protection des renseignements personnels et des données ?
Accorder davantage de pouvoirs au Commissaire à la protection de la vie privée et créer un Tribunal de la protection des renseignements […]
Refus d’une autorisation de contracter et inscription au RENA : une peine cruelle et inusitée ?
L’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés protège les sociétés par actions « contre tous traitements ou peines cruels et […]
Vers une harmonisation des codes de construction
Le gouvernement du Québec a récemment signé l’accord pancanadien de conciliation sur les codes de construction (voir le décret adopté à ce […]