De nouveaux pouvoirs pour l’AMP ?
Pendant les travaux en commission parlementaire pour le projet de loi 66 (voir notre billet précédent), un point a fait l’objet de […]
Contrat de gré à gré en contexte d’urgence sanitaire : modification du décret
Information importante pour les organismes du réseau de la santé : le décret 177-2020 du 13 mars 2020, qui a déclaré l’état d’urgence […]
La transmission d’une soumission par voie électronique maintenant possible pour tous les modes d’adjudication
Dans un communiqué daté du 26 janvier 2021, le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) a annoncé que les organismes publics assujettis […]
Architectes et ingénieurs : du nouveau !
La loi 29¹, entrée en vigueur en septembre 2020, a apporté des modifications importantes à la Loi sur les architectes et à […]
Un tribunal pour la protection des renseignements personnels et des données ?
Accorder davantage de pouvoirs au Commissaire à la protection de la vie privée et créer un Tribunal de la protection des renseignements […]
Refus d’une autorisation de contracter et inscription au RENA : une peine cruelle et inusitée ?
L’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés protège les sociétés par actions « contre tous traitements ou peines cruels et […]
Vers une harmonisation des codes de construction
Le gouvernement du Québec a récemment signé l’accord pancanadien de conciliation sur les codes de construction (voir le décret adopté à ce […]
L’AMP publie ses statistiques !
L’Autorité des marchés publics (AMP) a récemment publié son Rapport annuel d’activités pour l’année 2019-2020. Ce rapport contient plusieurs statistiques intéressantes au […]
Entretien d’édifices publics : une nouvelle règle à venir
À compter du 1er janvier 2021, les contrats de services d’entretien d’édifices publics seront visés par une nouvelle règle, à la suite […]
Achats locaux : un nouveau projet de loi
Bonne nouvelle pour les organismes municipaux : le projet de loi 67, récemment déposé à l’Assemblée Nationale, prévoit plusieurs mesures qui leur permettront, […]
Analyse d’une demande d’équivalence : votre clause est-elle excessive ?
Vous connaissez tous la règle : dans le cadre d’un appel d’offres public, un organisme public ou municipal doit décrire les spécifications […]
État d’urgence sanitaire et contrat de gré à gré : la mise en garde de l’AMP
Avez-vous récemment décidé d’attribuer un contrat de gré à gré sur la base du décret qui déclare l’état d’urgence sanitaire au Québec […]