Contrat de gré à gré en situation d’urgence : oui, mais…
Dans le contexte actuel de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), les organismes publics et municipaux multiplient les contrats de gré à gré (voir […]
Organismes autres que budgétaires : de nouvelles règles à venir pour encadrer la planification budgétaire
En raison de l’adoption récente de la loi 41[1], les organismes « autres que budgétaires » seront assujettis à de nouvelles règles à partir […]
Centre d’acquisitions gouvernementales, Infrastructures technologiques Québec et centres de services scolaires : des délais supplémentaires à prévoir
Autre conséquence de l’épidémie mondiale de coronavirus (COVID-19) : le gouvernement du Québec a décidé de suspendre la création du Centre d’acquisitions gouvernementales […]
Estimation de la valeur du contrat : un soumissionnaire peut-il la contester ?
Contrat de gré à gré, appel d’offres sur invitation ou appel d’offres public ? La décision revient à l’organisme, en fonction de […]
Gestion contractuelle et coronavirus (COVID-19) : des pouvoirs accrus et des règles assouplies
« Il faut mettre de côté les règles ordinaires » : cette déclaration du premier ministre du Québec s’applique tout à fait aux organismes publics […]
Cybersécurité : une nouvelle politique gouvernementale
Une nouvelle Politique gouvernementale de cybersécurité a tout récemment été publiée par le gouvernement du Québec. La publication de cette politique s’inscrit […]
Note finale la plus élevée : le dépôt d’une soumission via le SEAO maintenant possible
Bonne nouvelle pour les organismes publics : pour un appel d’offres public qui prévoit une adjudication fondée sur la qualité seulement (note finale […]
Coronavirus (COVID-19) : 10 recommandations pour vos appels d’offres et contrats
Les organismes publics et municipaux doivent s’ajuster en raison de l’épidémie mondiale de coronavirus (COVID-19). Voici 10 recommandations aux organismes en lien avec […]
Soumissionnaires : ne vous fiez pas aux appels d’offres précédents !
Un soumissionnaire qui participe régulièrement aux appels d’offres de votre organisme et à qui vous avez octroyé plusieurs contrats dans le passé […]
Affaire SNC-Lavalin : suite et fin
Le 18 décembre dernier, l’affaire SNC-Lavalin (dont nous avons expliqué les enjeux dans un billet précédent), a finalement connu un dénouement. La […]
Loi 40 : des impacts pour les commissions scolaires… et les municipalités !
Le projet de loi 40 ayant officiellement été adopté le 7 février 2020, il faudra faire référence, dorénavant, à un « centre de […]
L’obligation de décrire les spécifications techniques en termes de performance ou d’exigence fonctionnelle
Dans le cadre d’un appel d’offres public, un organisme public ou municipal doit décrire les spécifications techniques « en termes de performance ou […]