La Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) entre en vigueur le 1er avril prochain : soyez prêts et conformes avec Edilexpert!  Planifiez une démo

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Coronavirus (COVID-19) : 10 recommandations pour vos appels d’offres et contrats

Les organismes publics et municipaux doivent s’ajuster en raison de l’épidémie mondiale de coronavirus (COVID-19). Voici 10 recommandations aux organismes en lien avec […]

Marc Chidiac, avocatmars 23, 2020

Soumissionnaires : ne vous fiez pas aux appels d’offres précédents !

Un soumissionnaire qui participe régulièrement aux appels d’offres de votre organisme et à qui vous avez octroyé plusieurs contrats dans le passé […]

Marc Chidiac, avocatmars 18, 2020

Affaire SNC-Lavalin : suite et fin

Le 18 décembre dernier, l’affaire SNC-Lavalin (dont nous avons expliqué les enjeux dans un billet précédent), a finalement connu un dénouement. La […]

Marc Chidiac, avocatmars 2, 2020

Loi 40 : des impacts pour les commissions scolaires… et les municipalités !

Le projet de loi 40 ayant officiellement été adopté le 7 février 2020, il faudra faire référence, dorénavant, à un « centre de […]

Marc Chidiac, avocatfévrier 26, 2020

L’obligation de décrire les spécifications techniques en termes de performance ou d’exigence fonctionnelle

Dans le cadre d’un appel d’offres public, un organisme public ou municipal doit décrire les spécifications techniques « en termes de performance ou […]

Marc Chidiac, avocatfévrier 19, 2020

Quantités approximatives : une flexibilité limitée !

Il est pratique courante pour un organisme public ou municipal de prévoir aux documents d’appel d’offres que les quantités indiquées sont approximatives et […]

Marc Chidiac, avocatfévrier 6, 2020

Autorisation de contracter : consultez le registre !

Un soumissionnaire a oublié de joindre à sa soumission une copie de son autorisation de contracter. Pourtant, les documents d’appel d’offres étaient […]

Marc Chidiac, avocatjanvier 28, 2020

Travaux de construction et RBQ : entrée en vigueur de la loi 16

La loi 16[1], adoptée en décembre 2019, introduit des changements dans différents domaines, notamment au niveau des pouvoirs de la Régie du […]

Marc Chidiac, avocatjanvier 16, 2020

Achats regroupés municipaux : plusieurs changements !

L’année 2020 a commencé sur les chapeaux de roues pour les municipalités avec l’entrée en vigueur de la loi 16[1] le 10 […]

Marc Chidiac, avocatjanvier 15, 2020

Déneigement, tri des matières recyclables, asphaltage… les marchés évoluent !

Avez-vous récemment préparé un appel d’offres pour des services de déneigement, des services de tri des matières recyclables ou des travaux d’asphaltage […]

Marc Chidiac, avocatdécembre 2, 2019

Commissions scolaires : dépôt du projet de loi 40

L’expression « commission scolaire » sera à bannir de votre vocabulaire. Selon le projet de loi 40, récemment déposé par le gouvernement du Québec, […]

Marc Chidiac, avocatnovembre 6, 2019

Achats regroupés : dépôt du projet de loi 37 !

Le projet de loi 37, qui prévoit d’importants changements pour les organismes publics en ce qui concerne les achats regroupés (nous l’avions […]

Marc Chidiac, avocatoctobre 23, 2019
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