Soumissionnaires : ne vous fiez pas aux appels d’offres précédents !
Un soumissionnaire qui participe régulièrement aux appels d’offres de votre organisme et à qui vous avez octroyé plusieurs contrats dans le passé […]
Affaire SNC-Lavalin : suite et fin
Le 18 décembre dernier, l’affaire SNC-Lavalin (dont nous avons expliqué les enjeux dans un billet précédent), a finalement connu un dénouement. La […]
Loi 40 : des impacts pour les commissions scolaires… et les municipalités !
Le projet de loi 40 ayant officiellement été adopté le 7 février 2020, il faudra faire référence, dorénavant, à un « centre de […]
L’obligation de décrire les spécifications techniques en termes de performance ou d’exigence fonctionnelle
Dans le cadre d’un appel d’offres public, un organisme public ou municipal doit décrire les spécifications techniques « en termes de performance ou […]
Quantités approximatives : une flexibilité limitée !
Il est pratique courante pour un organisme public ou municipal de prévoir aux documents d’appel d’offres que les quantités indiquées sont approximatives et […]
Autorisation de contracter : consultez le registre !
Un soumissionnaire a oublié de joindre à sa soumission une copie de son autorisation de contracter. Pourtant, les documents d’appel d’offres étaient […]
Travaux de construction et RBQ : entrée en vigueur de la loi 16
La loi 16[1], adoptée en décembre 2019, introduit des changements dans différents domaines, notamment au niveau des pouvoirs de la Régie du […]
Achats regroupés municipaux : plusieurs changements !
L’année 2020 a commencé sur les chapeaux de roues pour les municipalités avec l’entrée en vigueur de la loi 16[1] le 10 […]
Déneigement, tri des matières recyclables, asphaltage… les marchés évoluent !
Avez-vous récemment préparé un appel d’offres pour des services de déneigement, des services de tri des matières recyclables ou des travaux d’asphaltage […]
Commissions scolaires : dépôt du projet de loi 40
L’expression « commission scolaire » sera à bannir de votre vocabulaire. Selon le projet de loi 40, récemment déposé par le gouvernement du Québec, […]
Achats regroupés : dépôt du projet de loi 37 !
Le projet de loi 37, qui prévoit d’importants changements pour les organismes publics en ce qui concerne les achats regroupés (nous l’avions […]
Évaluation de rendement insatisfaisant : à ne pas utiliser systématiquement !
La décision d’un organisme public ou municipal d’adjuger un contrat à une entreprise qui a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant […]