Quantités approximatives : une flexibilité limitée !
Il est pratique courante pour un organisme public ou municipal de prévoir aux documents d’appel d’offres que les quantités indiquées sont approximatives et […]
Autorisation de contracter : consultez le registre !
Un soumissionnaire a oublié de joindre à sa soumission une copie de son autorisation de contracter. Pourtant, les documents d’appel d’offres étaient […]
Travaux de construction et RBQ : entrée en vigueur de la loi 16
La loi 16[1], adoptée en décembre 2019, introduit des changements dans différents domaines, notamment au niveau des pouvoirs de la Régie du […]
Achats regroupés municipaux : plusieurs changements !
L’année 2020 a commencé sur les chapeaux de roues pour les municipalités avec l’entrée en vigueur de la loi 16[1] le 10 […]
Déneigement, tri des matières recyclables, asphaltage… les marchés évoluent !
Avez-vous récemment préparé un appel d’offres pour des services de déneigement, des services de tri des matières recyclables ou des travaux d’asphaltage […]
Commissions scolaires : dépôt du projet de loi 40
L’expression « commission scolaire » sera à bannir de votre vocabulaire. Selon le projet de loi 40, récemment déposé par le gouvernement du Québec, […]
Achats regroupés : dépôt du projet de loi 37 !
Le projet de loi 37, qui prévoit d’importants changements pour les organismes publics en ce qui concerne les achats regroupés (nous l’avions […]
Évaluation de rendement insatisfaisant : à ne pas utiliser systématiquement !
La décision d’un organisme public ou municipal d’adjuger un contrat à une entreprise qui a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant […]
Élections fédérales 2019 : 4 dossiers à surveiller
La campagne électorale fédérale a officiellement été lancée le 11 septembre 2019. Voici 4 dossiers qui soulèvent des enjeux en matière de […]
Une version 2.0 du Registre des lobbyistes ?
Depuis son entrée en vigueur en 2002, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (LTEML) n’a jamais fait […]
Risque du contrat à prix forfaitaire : l’exemple de SNC-Lavalin
Dans un communiqué de presse publié le 22 juillet, SNC-Lavalin a annoncé de nouvelles orientations stratégiques, qui incluent notamment « l’abandon » des contrats […]
Ouverture du nouveau pont Samuel-De Champlain : retour en 5 points sur la gestion contractuelle du projet
Le nouveau pont Samuel-De Champlain est officiellement ouvert à la circulation depuis le 24 juin, signalant la fin de cet immense projet […]