Super Bowl LI et ?? Dentons
Un autre titre accrocheur, mais commençons par une petite blague de circonstance au sujet du Super Bowl XLIX dont j’avais, encore une […]
Des tonnes de questions sur la tarification
Droit-inc. publiait il y a quelques semaines un article intéressant sur la tarification des services juridiques. On y apprenait entre autres que […]
Votre clause de non-concurrence est-elle valide et réellement efficace?
Votre clause de non-concurrence figure en très bonne place parmi les plus importantes de toute convention de franchise, de groupement ou d’affiliation. […]
Le contrat de service : l’importance de l’obligation de collaboration
La Cour d’appel du Québec a récemment rejeté un appel concernant un recours visant la résolution d’un contrat de service intervenu entre Aliments Breton […]
On ne se bouscule pas pour offrir des emplois
J’aime bien regarder ce qui se passe de l’autre côté de la frontière américaine pour mieux comprendre les tendances mondiales qui vont […]
Jugement récent : Les risques de ne pas signer la convention de franchise avant l’ouverture de l’entreprise franchisée!
Je me fais toujours un devoir de sensibiliser mes clients franchiseurs à l’importance de bien signer la convention de franchise et tous […]
Le contrat d’approvisionnement : la résiliation unilatérale et l’évaluation des dommages
Dans une décision récente, la Cour supérieure s’est prononcée sur la validité d’une résiliation unilatérale par un fournisseur de résidus métalliques et […]
Les 5 stratégies juridiques: laquelle est la vôtre?
L’attitude d’une organisation face aux aspects juridiques de ses activités a souvent des répercussions insoupçonnées. Par exemple, saviez-vous que la présence d’un […]
Les franchisés sont en voie de former une association – Que faire? Paniquer, poursuivre, négocier ou…?
On ne l’écrira jamais assez : la gestion d’un réseau de franchisés fait appel à des compétences et, surtout, à des habiletés, fort […]
L’obligation de renseigner (divulgation) du donneur d’ordre
Dans une décision récente, la Cour d’appel du Québec s’est penchée sur l’étendue de l’obligation du donneur d’ordre de renseigner les soumissionnaires […]
Ajouter des clauses de performance et d’évaluation à votre convention de franchise?
Votre convention de franchise stipule une longue série d’obligations de faire et ne pas faire de la part du franchisé : obligation de […]
Y a-t-il un modèle idéal de détention des baux d’un réseau de franchises?
Mon billet du 4 décembre dernier (que vous pouvez relire en cliquant ici) traitant du jugement rendu le 17 novembre 2014 par la […]