Pour compléter mes deux billets précédents (que vous pouvez respectivement relire en cliquantici etici) consacrés à divers outils de prévention et de […]

Si votre planification successorale prévoit la création d’une fiducie testamentaire, ou si vous êtes bénéficiaire d’une fiducie ou exécuteur testamentaire, il se […]

Il reste peu de temps pour que les participants à des coentreprises qui incluent des sociétés prête-noms ou des simples fiducies prennent […]

Le 20 octobre 2014, le ministère des Finances a déposé un avis de motion de voies et moyens (« AMVM ») contenant 281 pages de propositions […]

La Commission de l’Union européenne (« UE ») a récemment donné son accord à un projet de directive visant la modification des […]

Les sociétés pétrolières et gazières qui exercent des activités au Canada seront bientôt tenues de publier des rapports annuels faisant état des […]

Dans son budget déposé le 14 octobre 2014, l’Irlande a annoncé un certain nombre de modifications fiscales qui pourraient intéresser les clients canadiens […]

Chers lecteurs, Depuis quelques années, le monde juridique subit de façon un peu plus exacerbée les soubresauts des forces du marché et […]

Dans mon billet précédent (que vous pouvez relire en cliquant ici), j’ai abordé les outils de communication permettant de prévenir les différends […]

Un aspect de la relation franchiseur-franchisés sur lequel il peut être fort profitable de s’attarder est celui de la prévention et du […]

En 2014, un site Web et un, ou des, noms de domaine constituent des actifs intangibles fondamentaux de tout réseau de franchises […]

Ce billet s’adresse à toutes celles et ceux qui consultent ou vont consulter un contrat ou autre document appliquant la méthodologie d’Edilex. […]