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Temps d’arrêt demandé

Il n’y a pas que Michel Therrien qui peut demander un temps d’arrêt lorsqu’il a trop de vielles jambes sur la glace […]

Edilexoctobre 27, 2014

Que faire en cas de conflit entre les actionnaires d’un franchisé?

La gestion et l’exploitation d’une entreprise franchisée exigent énormément de temps et d’énergie de la part du franchisé et, aussi, plusieurs entreprises […]

Edilexoctobre 23, 2014

Un règlement sur les contrats en TI est à venir!

Lors de la Journée des acquisitions et des technologies de l’information et des communications, organisée par le Centre de services partagés du […]

Edilexoctobre 20, 2014

Ne devenez pas médiateur, mais « professionnel de la médiation »!

La banque de données du Barreau du Québec en médiation civile et commerciale compte présentement plus de 730 médiatrices et médiateurs accrédités. […]

Edilexoctobre 15, 2014

Le ministère des Finances instaure un nouveau crédit pour l’emploi visant les petites entreprises

Le 11 septembre 2014, le ministre des Finances, Joe Oliver, a annoncé l’instauration d’un nouveau crédit pour l’emploi visant les petites entreprises qui […]

Edilexoctobre 12, 2014

Mise à jour législative : Règlementation concernant l’amiante sur les lieux de travail

Le saviez-vous? Que vous soyez locataire ou propriétaire, votre entreprise est tenue, en tant qu’employeur, de respecter la règlementation concernant la recension […]

Edilexoctobre 10, 2014

Mieux que la victoire ou le compromis : la « troisième solution »

Au chapitre 10 (intitulé « Mêler les voix – La recherche d’une troisième solution ») de son livre « La 8e habitude/Faites-vous entendre et agissez » (en anglais […]

Edilexoctobre 7, 2014

Le bitcoin est considéré comme étant taxable en Australie

Les autorités fiscales de l’Australie ont confirmé que la monnaie virtuelle bitcoin pourrait être assujettie à sa taxe sur les produits et […]

Edilexoctobre 4, 2014

Évasion fiscale: le Royaume-Uni durcit le ton

Le 19 août 2014, les autorités fiscales du Royaume-Uni ont publié deux documents de consultation visant à intensifier la lutte contre l’évasion fiscale […]

Edilexoctobre 4, 2014

Le partenariat d’innovation

La France a annoncé cette semaine l’entrée en vigueur d’un nouveau type de marché public, soit le «partenariat d’innovation», qui a pour […]

Edilexoctobre 2, 2014

« Le droit de la franchise au Québec » : la nouvelle « bible » en droit de la franchise

Il y a plusieurs années qu’un ouvrage d’importance n’a été publié au Québec sur le droit de la franchise. Pourtant, et bien […]

Edilexseptembre 25, 2014

Un actionnaire qui n’avait pas signé une clause d’arbitrage est néanmoins tenu de s’y conformer

La question de savoir dans quelles circonstances une personne qui n’a pas signé elle-même une clause d’arbitrage peut quand être même tenue […]

Edilexseptembre 23, 2014
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