Temps d’arrêt demandé
Il n’y a pas que Michel Therrien qui peut demander un temps d’arrêt lorsqu’il a trop de vielles jambes sur la glace […]
Que faire en cas de conflit entre les actionnaires d’un franchisé?
La gestion et l’exploitation d’une entreprise franchisée exigent énormément de temps et d’énergie de la part du franchisé et, aussi, plusieurs entreprises […]
Un règlement sur les contrats en TI est à venir!
Lors de la Journée des acquisitions et des technologies de l’information et des communications, organisée par le Centre de services partagés du […]
Ne devenez pas médiateur, mais « professionnel de la médiation »!
La banque de données du Barreau du Québec en médiation civile et commerciale compte présentement plus de 730 médiatrices et médiateurs accrédités. […]
Le ministère des Finances instaure un nouveau crédit pour l’emploi visant les petites entreprises
Le 11 septembre 2014, le ministre des Finances, Joe Oliver, a annoncé l’instauration d’un nouveau crédit pour l’emploi visant les petites entreprises qui […]
Mise à jour législative : Règlementation concernant l’amiante sur les lieux de travail
Le saviez-vous? Que vous soyez locataire ou propriétaire, votre entreprise est tenue, en tant qu’employeur, de respecter la règlementation concernant la recension […]
Mieux que la victoire ou le compromis : la « troisième solution »
Au chapitre 10 (intitulé « Mêler les voix – La recherche d’une troisième solution ») de son livre « La 8e habitude/Faites-vous entendre et agissez » (en anglais […]
Le bitcoin est considéré comme étant taxable en Australie
Les autorités fiscales de l’Australie ont confirmé que la monnaie virtuelle bitcoin pourrait être assujettie à sa taxe sur les produits et […]
Évasion fiscale: le Royaume-Uni durcit le ton
Le 19 août 2014, les autorités fiscales du Royaume-Uni ont publié deux documents de consultation visant à intensifier la lutte contre l’évasion fiscale […]
Le partenariat d’innovation
La France a annoncé cette semaine l’entrée en vigueur d’un nouveau type de marché public, soit le «partenariat d’innovation», qui a pour […]
« Le droit de la franchise au Québec » : la nouvelle « bible » en droit de la franchise
Il y a plusieurs années qu’un ouvrage d’importance n’a été publié au Québec sur le droit de la franchise. Pourtant, et bien […]
Un actionnaire qui n’avait pas signé une clause d’arbitrage est néanmoins tenu de s’y conformer
La question de savoir dans quelles circonstances une personne qui n’a pas signé elle-même une clause d’arbitrage peut quand être même tenue […]