L’application des règles de gestion contractuelle aux organismes dans le giron des organismes municipaux : le cas de Tricentris
Tricentris est l’une des plus importantes organisations de gestion des matières résiduelles au Québec. Desservant aujourd’hui plus de 200 municipalités membres ou […]
Une autorisation de contracter exigée pour un contrat d’approvisionnement ?
Au Québec, une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés publics (ci-après l’ « AMP ») est nécessaire pour : tout contrat (ou sous-contrat) […]
Conformité, admissibilité et critère de qualité : qu’est-ce qui est quoi?
Dans le cadre d’un appel d’offres, il est normal qu’un donneur d’ordre impose des exigences aux soumissionnaires et que leurs soumissions doivent […]
Coronavirus (COVID-19) : qu’en est-il de la force majeure dans la gestion de vos contrats ?
Dans un récent billet, nous avons établi les 10 principales recommandations aux organismes en lien avec leurs appels d’offres en cours ou à […]
Affaire Voysis : suite et fin
Le 11 juin dernier, à sa grande surprise, Solutions Voysis IP (« Voysis ») a vu sa poursuite en dommages-intérêts rejetée par la Cour […]
Essais et erreurs des spécifications techniques et des essais de conformité : comment prévenir des situations embarrassantes pour les organismes publics?
Suite aux dernières modifications réglementaires, le 1er juin 2016, régissant les appels d’offres des organismes publics soumis à Loi sur les contrats […]