Est-ce une question de sexe ? Est-ce une question du genre ? Est-ce une question de perception sociale? Dans le monde du […]

Les règles du louage peuvent, à moins qu’elles ne soient d’ordre public, être écartées ou modifiées par contrat, mais cela doit être […]

En avril 2011 La fondation David Suzuki a publié deux rapports traitant de la possibilité pour les citoyens de faire financer les […]

Saviez-vous que le mois dernier, 3600 personnes ont entré les mots « lawyer Canada » dans Google à partir des États-Unis et plus de […]

Plusieurs gens croient qu’il est plus avantageux de transmettre des biens de leur patrimoine à leurs enfants de leur vivant plutôt qu’à […]

La valeur des actions de LinkedIn Corp a plus que doublée le premier jour de transactions au lendemain de son PAPE la semaine […]

Le Petit Robert nous informe que le sens vieilli du mot « corruption », donc la racine du mot, c’est « l’altération de la substance […]

Voilà la question qui me passe dans l’esprit quand je prend connaissance des propos du maire Régis Labeaume concernant son projet d’amphithéâtre […]

Vous faites partie de ceux qui croit qu’un employé ne devrait pas pouvoir invoquer son droit à la vie privée lorsqu’il utilise […]

Dans le cadre de l’évaluation de soumissions déposées lors d’appels d’offres publics au Québec, plusieurs doivent être faire l’objet d’une évaluation qualitative. […]

Même si le Code civil contient plusieurs dispositions concernant les baux (art. 1851 à 1891 CCQ.), et que ces dispositions sont applicables […]

Dans l’affaire Canada (Commissaire à l’information) c. Canada (Ministre de la Défense nationale), rendue le 13 mai 2011, la Cour suprême décidait […]