Même si le Code civil contient plusieurs dispositions concernant les baux (art. 1851 à 1891 CCQ.), et que ces dispositions sont applicables […]

Dans l’affaire Canada (Commissaire à l’information) c. Canada (Ministre de la Défense nationale), rendue le 13 mai 2011, la Cour suprême décidait […]

Il n’est plus rare aujourd’hui de retrouver des clauses portant sur la condition environnementale d’un terrain dans une offre d’achat.  Ces clauses, […]

La semaine dernière, je vous résumais quelques nouveautés fiscales au Québec en 2011.  Cette semaine, je vous parle de la principale modification […]

Dans un article antérieur, nous discutions de l’importance de bien connaître votre propre cabinet, vos clients et votre compétition. Ce sont tous des […]

Plusieurs journaux ont récemment fait état que Bill Gates est le plus gros actionnaire du CN.  En effet, Bill Gates détient (ou […]

Hey boy… Nous voilà repartis pour une autre édifiante séance d’échanges philosophiques entre la présidente de la CSN, madame Claudette Carbonneau, et le chef […]

Vendredi dernier, la très honorable Beverly McLachlin, juge en chef de la Cour suprême du Canada, a annoncé que les juges Ian […]

La NFL et ses joueurs sont à nouveau en cour. En effet, l’Association des joueurs de la NFL vient d’intenter une action […]

Deux questions, fort simples mais importantes, auxquelles il faut répondre lorsque nos clients achètent des licences de logiciels, les logiciels eux-mêmes, ou […]

Dans son blogue de la semaine dernière sur ce site (Les unions, qu’ossa donne?), mon collègue Frédéric Massé traite des impacts en […]

J’évolue en communication-marketing, c’est vrai, mais le droit a toujours été près de mes intérêts. La preuve: la plupart de mes amis […]