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Plafond salarial: la faiblesse du dollar américain n’a pas que de bons côtés

Philippe Cantin a signé un article très intéressant dans La Presse d’hier. Il porte sur la convention collective, l’augmentation anticipée du plafond […]

Edilexmai 2, 2011

Le droit du soumissionnaire de voir les autres soumissions

Il arrive parfois qu’un soumissionnaire frustré d’avoir perdu un appel d’offres se fasse insistant pour voir la soumission du soumissionnaire gagnant. Peut-il […]

Edilexmai 2, 2011

Convention de jouissance paisible en faveur du prêteur

Bailleurs et prêteurs du locataire commercial se retrouvent parfois dans une situation conflictuelle embarrassante. Pour prévenir les remous causés par l’exercice de […]

Edilexavril 29, 2011

Des risques d’être trop convaincant…

Rares sont certainement les avocats qui ne ressentent pas au moins un petite fierté en constatant qu’en rendant jugement, le juge reprend […]

Edilexavril 28, 2011

Achat d’une propriété aux États-Unis: avez-vous considéré la fiscalité?

On entend beaucoup, par les temps qui courent, que « c’est le temps d’acheter aux États-Unis ».  En effet, notre dollar est fort par […]

Edilexavril 27, 2011

Tout juriste doit comprendre les 3 C

La recette du succès pour une entreprise implique plus souvent qu’autrement un département des ventes qui exécute un plan et travaille en […]

Edilexavril 27, 2011

Responsabilisation ou déresponsabilisation des banques : la Cour d’appel se prononce

L’Autorité des marchés financiers annonçait récemment qu’elle avait augmenté de façon significative le nombre de poursuites instituées en violation des lois dont […]

Edilexavril 26, 2011

Le retour du PAPE comme « exit »?

La crise de 2007 a laissé bon nombre de fonds d’investissement privés dans une situation difficile, voire précaire, aux prises avec une […]

Edilexavril 26, 2011

Un premier jugement aborde la question de l’effet rétroactif de la LSAQ

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les sociétés par actions, L.R.Q., c.-31.1, (LSAQ) la question à savoir si celle-ci doit […]

Edilexavril 26, 2011

Résolution des différends – Des Femmes

C’est le titre d’une série de trois pièces de Sophocle qui seront montées au Théâtre du Nouveau Monde au printemps de 2012 […]

Edilexavril 25, 2011

Peut-on réellement congédier un employé pour absentéisme excessif?

En matière d’absentéisme, on explique souvent aux employeurs que lorsqu’un employé a un taux d’absentéisme excessif pendant une longue période de temps, […]

Edilexavril 25, 2011

Entreprises technologiques : 3 fonds d’amorçage, 4 conseils d’affaires et 5 réflexes juridiques

Quelles sont les considérations clés qu’un entrepreneur dans le domaine des technologies doit avoir en tête lorsqu’il envisage le financement ou la […]

Edilexavril 21, 2011
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