Le droit du soumissionnaire de voir les autres soumissions
Il arrive parfois qu’un soumissionnaire frustré d’avoir perdu un appel d’offres se fasse insistant pour voir la soumission du soumissionnaire gagnant. Peut-il […]
Convention de jouissance paisible en faveur du prêteur
Bailleurs et prêteurs du locataire commercial se retrouvent parfois dans une situation conflictuelle embarrassante. Pour prévenir les remous causés par l’exercice de […]
Des risques d’être trop convaincant…
Rares sont certainement les avocats qui ne ressentent pas au moins un petite fierté en constatant qu’en rendant jugement, le juge reprend […]
Achat d’une propriété aux États-Unis: avez-vous considéré la fiscalité?
On entend beaucoup, par les temps qui courent, que « c’est le temps d’acheter aux États-Unis ». En effet, notre dollar est fort par […]
Tout juriste doit comprendre les 3 C
La recette du succès pour une entreprise implique plus souvent qu’autrement un département des ventes qui exécute un plan et travaille en […]
Responsabilisation ou déresponsabilisation des banques : la Cour d’appel se prononce
L’Autorité des marchés financiers annonçait récemment qu’elle avait augmenté de façon significative le nombre de poursuites instituées en violation des lois dont […]
Le retour du PAPE comme « exit »?
La crise de 2007 a laissé bon nombre de fonds d’investissement privés dans une situation difficile, voire précaire, aux prises avec une […]
Un premier jugement aborde la question de l’effet rétroactif de la LSAQ
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les sociétés par actions, L.R.Q., c.-31.1, (LSAQ) la question à savoir si celle-ci doit […]
Résolution des différends – Des Femmes
C’est le titre d’une série de trois pièces de Sophocle qui seront montées au Théâtre du Nouveau Monde au printemps de 2012 […]
Peut-on réellement congédier un employé pour absentéisme excessif?
En matière d’absentéisme, on explique souvent aux employeurs que lorsqu’un employé a un taux d’absentéisme excessif pendant une longue période de temps, […]
Entreprises technologiques : 3 fonds d’amorçage, 4 conseils d’affaires et 5 réflexes juridiques
Quelles sont les considérations clés qu’un entrepreneur dans le domaine des technologies doit avoir en tête lorsqu’il envisage le financement ou la […]
Quand l’indépendance judiciaire devient un outil de négociation
On peut parfois savoir si la justice est bien servie en observant ceux qui se servent d’elle. La divertissante décision rendue le […]