Achat d’une propriété aux États-Unis: avez-vous considéré la fiscalité?
On entend beaucoup, par les temps qui courent, que « c’est le temps d’acheter aux États-Unis ». En effet, notre dollar est fort par […]
Tout juriste doit comprendre les 3 C
La recette du succès pour une entreprise implique plus souvent qu’autrement un département des ventes qui exécute un plan et travaille en […]
Responsabilisation ou déresponsabilisation des banques : la Cour d’appel se prononce
L’Autorité des marchés financiers annonçait récemment qu’elle avait augmenté de façon significative le nombre de poursuites instituées en violation des lois dont […]
Le retour du PAPE comme « exit »?
La crise de 2007 a laissé bon nombre de fonds d’investissement privés dans une situation difficile, voire précaire, aux prises avec une […]
Un premier jugement aborde la question de l’effet rétroactif de la LSAQ
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les sociétés par actions, L.R.Q., c.-31.1, (LSAQ) la question à savoir si celle-ci doit […]
Résolution des différends – Des Femmes
C’est le titre d’une série de trois pièces de Sophocle qui seront montées au Théâtre du Nouveau Monde au printemps de 2012 […]
Peut-on réellement congédier un employé pour absentéisme excessif?
En matière d’absentéisme, on explique souvent aux employeurs que lorsqu’un employé a un taux d’absentéisme excessif pendant une longue période de temps, […]
Entreprises technologiques : 3 fonds d’amorçage, 4 conseils d’affaires et 5 réflexes juridiques
Quelles sont les considérations clés qu’un entrepreneur dans le domaine des technologies doit avoir en tête lorsqu’il envisage le financement ou la […]
Quand l’indépendance judiciaire devient un outil de négociation
On peut parfois savoir si la justice est bien servie en observant ceux qui se servent d’elle. La divertissante décision rendue le […]
Entente de 200 millions $ pour la diffusion des matchs de la Ligue nationale de hockey
La Ligue nationale de hockey a signé une entente de 10 ans avec NBC et Versus pour la diffusion des matchs du […]
Le terrain de golf: un lieu pour parler
Les médias ont récemment fait état d’une demande de l’industrie du golf pour que soient modifiées les règles fiscales afin que les […]
Contrats de vente internationale de marchandises: quand le Code civil cède le pas à un traité
Vous effectuez des ventes de marchandises aux États-Unis ou ailleurs sur une simple commande verbale ou sur réception d’un bon de commande […]