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Expérience des soumissionnaires : la Cour d’appel remet les pendules à l’heure

Le 24 février dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement important en matière d’appels d’offres publics. Dans cette affaire […]

Marc Chidiacmars 23, 2017

Projet de loi 122 : des changements à prévoir en matière d’appels d’offres

Le 6 décembre dernier, Monsieur Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, a présenté à l’Assemblée Nationale un […]

Marc Chidiacmars 7, 2017

Essais et erreurs des spécifications techniques et des essais de conformité : comment prévenir des situations embarrassantes pour les organismes publics?

Suite aux dernières modifications réglementaires, le 1er juin 2016, régissant les appels d’offres des organismes publics soumis à Loi sur les contrats […]

Stephane Lépinenovembre 10, 2016

Personnel stratégique: les soumissionnaires sont prévenus!

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié dernièrement un document intitulé « Balises à l’égard des exigences et des critères contractuels-Les bonnes […]

Naoufal Belghaziseptembre 30, 2016
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