La définition des besoins dans le cadre d’un projet d’acquisition constitue l’un des principaux facteurs de succès d’un processus d’achat réussi et […]

Dans le domaine des appels d’offres municipaux, un mode d’adjudication particulier est offert depuis fin 2011 à toute municipalité régie par la […]

Bien que l’Autorité des marchés publics (AMP) ait été créée le 1er décembre 2017, ses pouvoirs et responsabilités ne lui avaient pas encore […]

Le 28 août dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement important qui touche à la fois le droit disciplinaire […]

Le 31 mai 2018, le gouvernement du Québec a annoncé l’adoption de la loi 162[1]. L’entrée en vigueur de la loi a […]

Les tribunaux québécois ont confirmé à plusieurs reprises qu’une municipalité dispose d’une discrétion importante pour fixer les spécifications d’un bien ou d’un […]

L’Assemblée nationale a adopté, le 10 mai 2018, le projet de loi 171 visant à rendre conformes plusieurs dispositions législatives et réglementaires […]

Il est de plus en plus courant de voir des entreprises prendre le « virage vert », par exemple en intégrant dans leurs méthodes […]

À la fin de l’année 2017, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire (« MAMOT ») a publié sur son site […]

Veuillez noter que contrairement à ce qui était indiqué dans le présent billet au moment de sa publication le 19 janvier dernier, […]

Dans un billet publié le 7 mars dernier, nous vous informions de la présentation du projet de loi 122 à l’Assemblée Nationale […]

Contrairement à ce qui a été annoncé et écrit dans notre blogue, la date d’entrée en vigueur provisoire de l’Accord économique et […]