Quand il s’agit de résilier un contrat d’entreprise, mieux vaut être prudent! Pour ce type de contrat, le Code civil du Québec […]

C’est maintenant confirmé : le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec seront officiellement créés en date du 1er septembre 2020, tel que […]

La cession d’un contrat public – que ce soit un contrat conclu suite à un appel d’offres ou un contrat de gré […]

Depuis plusieurs années, il est question d’une refonte technologique complète du Registre des lobbyistes, visant à mettre en place une nouvelle plateforme […]

Depuis quelques semaines, les organismes municipaux avaient l’obligation de procéder à une ouverture des soumissions sans public et de publier sur le […]

Le système électronique d’appel d’offres (SEAO) continue son évolution. Dans un billet précédent, nous avons mentionné que le dépôt d’une soumission par […]

Le projet de loi 61, déposé par le gouvernement du Québec dans l’objectif d’accélérer la relance de l’économie québécoise, n’a finalement pas […]

Citant « un cas de force majeure », un prestataire de services demande de renégocier le contrat que lui a adjugé votre organisme. Il […]

Dans le cadre d’un appel d’offres, il est normal qu’un donneur d’ordre impose des exigences aux soumissionnaires et que leurs soumissions doivent […]

Un organisme public ou municipal doit décrire les spécifications techniques « en termes de performance ou d’exigence fonctionnelle plutôt qu’en termes de caractéristiques descriptives » […]

Dans le contexte actuel de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), les organismes publics et municipaux multiplient les contrats de gré à gré (voir […]