Organismes autres que budgétaires : de nouvelles règles à venir pour encadrer la planification budgétaire
En raison de l’adoption récente de la loi 41[1], les organismes « autres que budgétaires » seront assujettis à de nouvelles règles à partir […]
Centre d’acquisitions gouvernementales, Infrastructures technologiques Québec et centres de services scolaires : des délais supplémentaires à prévoir
Autre conséquence de l’épidémie mondiale de coronavirus (COVID-19) : le gouvernement du Québec a décidé de suspendre la création du Centre d’acquisitions gouvernementales […]
Appels d’offres : Éviter la dépendance envers un fournisseur ou un produit spécifique.
La définition des besoins d’un organisme public (ou municipalité) n’est pas toujours chose aisée. La tâche se complique en plus lorsqu’il s’agit […]
La construction au temps du coronavirus : réouverture des chantiers et mesures préventives à mettre en application
En date du 11 mai dernier, le gouvernement du Québec a donné le feu vert pour que l’ensemble des chantiers de l’industrie […]
Estimation de la valeur du contrat : un soumissionnaire peut-il la contester ?
Contrat de gré à gré, appel d’offres sur invitation ou appel d’offres public ? La décision revient à l’organisme, en fonction de […]
Gestion contractuelle et coronavirus (COVID-19) : des pouvoirs accrus et des règles assouplies
« Il faut mettre de côté les règles ordinaires » : cette déclaration du premier ministre du Québec s’applique tout à fait aux organismes publics […]
Coronavirus (COVID-19) : qu’en est-il de la force majeure dans la gestion de vos contrats ?
Dans un récent billet, nous avons établi les 10 principales recommandations aux organismes en lien avec leurs appels d’offres en cours ou à […]
Vers une plus grande transparence corporative
Dans le budget québécois 2020-2021, déposé en mars par le ministre Éric Girard, il est notamment question d’un plan pour rétablir l’équilibre fiscal […]
Cybersécurité : une nouvelle politique gouvernementale
Une nouvelle Politique gouvernementale de cybersécurité a tout récemment été publiée par le gouvernement du Québec. La publication de cette politique s’inscrit […]
Les assemblées générales virtuelles : tendance temporaire ou futuriste ?
Alors que les rassemblements intérieurs et extérieurs sont désormais interdits par le gouvernement, les organisations sont de plus en plus nombreuses à […]
Note finale la plus élevée : le dépôt d’une soumission via le SEAO maintenant possible
Bonne nouvelle pour les organismes publics : pour un appel d’offres public qui prévoit une adjudication fondée sur la qualité seulement (note finale […]
Les assemblées générales au temps de la pandémie
En ces temps incertains, tous doivent apporter des changements à leurs pratiques habituelles. Compte tenu des préoccupations de plusieurs et de l’ordonnance […]