Élections fédérales 2019 : 4 dossiers à surveiller
La campagne électorale fédérale a officiellement été lancée le 11 septembre 2019. Voici 4 dossiers qui soulèvent des enjeux en matière de […]
Une version 2.0 du Registre des lobbyistes ?
Depuis son entrée en vigueur en 2002, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (LTEML) n’a jamais fait […]
L’AMP a des pouvoirs et n’hésite pas à s’en servir
Cela fait à peine deux mois que l’AMP est investie de ses pleins pouvoirs qu’elle a déjà ordonné l’annulation de trois appels […]
Risque du contrat à prix forfaitaire : l’exemple de SNC-Lavalin
Dans un communiqué de presse publié le 22 juillet, SNC-Lavalin a annoncé de nouvelles orientations stratégiques, qui incluent notamment « l’abandon » des contrats […]
Atteindre sa cible? La clause « shotgun ».
On pense souvent à utiliser la clause « shotgun » afin de régler rapidement un conflit entre actionnaires qui disposent habituellement d’un nombre égal […]
Affaire Voysis : suite et fin
Le 11 juin dernier, à sa grande surprise, Solutions Voysis IP (« Voysis ») a vu sa poursuite en dommages-intérêts rejetée par la Cour […]
Ouverture du nouveau pont Samuel-De Champlain : retour en 5 points sur la gestion contractuelle du projet
Le nouveau pont Samuel-De Champlain est officiellement ouvert à la circulation depuis le 24 juin, signalant la fin de cet immense projet […]
Nouveau règlement du MAMH : une omission de la loi 155 corrigée
Un nouveau règlement[1] vient d’être décrété par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Ce règlement prévoit des règles concernant le seuil d’appel […]
Adjudication de contrat au meilleur offrant : qu’en est-il au privé?
Traditionnellement, le mot d’ordre au privé est la liberté totale de contracter. Toutefois, il peut s’avérer payant pour une entreprise de sacrifier […]
Modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) : Voici ce que vous devez savoir sur la nouvelle exigence.
À compter du 13 juin prochain, une société fédérale à capital fermé constituée sous la LCSA (la « Société ») devra tenir à jour […]
La réglementation relative à la soumission électronique sur SEAO fait peau neuve !
À compter du 1er juin 2019, la transmission d’une même soumission à la fois par voie électronique sur SEAO et sur support papier […]
Fiasco du logiciel de paie Phénix : l’importance du besoin dans un projet d’acquisition
« Échec incompréhensible de gestion et de surveillance de projet ». C’est en ces termes que le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) […]