La Guerre des Gaules
Le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité© vous a entretenu récemment de la bataille qui fait rage autour de la nomination d’un séquestre en […]
Loi 122 : plusieurs surprises !
Dans un billet publié le 7 mars dernier, nous vous informions de la présentation du projet de loi 122 à l’Assemblée Nationale […]
L’ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL (AECG) : les principaux changements pour les Organismes Publics
Contrairement à ce qui a été annoncé et écrit dans notre blogue, la date d’entrée en vigueur provisoire de l’Accord économique et […]
Survol des règles et du processus d’opposition en matière fiscale
Un contribuable[1] produit sa déclaration de revenus selon les délais applicables en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu[2]. Un […]
Expérience des soumissionnaires : la Cour d’appel remet les pendules à l’heure
Le 24 février dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement important en matière d’appels d’offres publics. Dans cette affaire […]
Projet de loi 122 : des changements à prévoir en matière d’appels d’offres
Le 6 décembre dernier, Monsieur Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, a présenté à l’Assemblée Nationale un […]
Et la lumière fut sur la compensation!
Le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité© prend un virage biblique en prévision du très attendu arrêt de la Cour Suprême dans l’affaire des […]
La nouvelle loi québécoise sur les droits de mutation immobilière
Le budget québécois pour l’année 2016-2017 vise à éliminer l’utilisation de certaines techniques d’évitement des droits de mutation immobilière (communément appelé la […]
Un pavé dans Le Mare
Le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité© vous revient après une longue pause, car un pavé a été tiré dans Lemare Lake, ce lac […]
Essais et erreurs des spécifications techniques et des essais de conformité : comment prévenir des situations embarrassantes pour les organismes publics?
Suite aux dernières modifications réglementaires, le 1er juin 2016, régissant les appels d’offres des organismes publics soumis à Loi sur les contrats […]
Les suites de Payette c. Guay: un potpourri pêle-mêle en matière de clauses de non-sollicitation
Lorsque l’arrêt Payette c. Guay (« Payette ») de la Cour suprême du Canada a été rendu au mois de septembre 2013, d’aucuns, […]
Personnel stratégique: les soumissionnaires sont prévenus!
Le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié dernièrement un document intitulé « Balises à l’égard des exigences et des critères contractuels-Les bonnes […]