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Les séquestres et le non-dit

On dit et on écrit beaucoup de choses dans le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité©. Mais parfois, il faut s’attarder au non-dit. Tous […]

Edilexjuin 17, 2016

L’oppression d’un employé-actionnaire

Dans une décision récente, la cour supérieure était appelée à trancher un litige dans le dossier du congédiement d’une actionnaire minoritaire. En 2007, trois individus […]

Edilexjuin 6, 2016

Entente de confidentialité: trucs et astuces

Si vous n’étiez pas en semaine de relâche la première semaine de mars, vous avez peut-être eu le temps/plaisir/dégoût de lire mon billet sur la […]

Edilexjuin 6, 2016

Votez pour les avocats les plus influents au pays!

Le magazine Canadian Lawyer a publié récemment un sondage afin d’identifier les avocats les plus influents au pays en 2016. Cette année, 160 candidats fort […]

Edilexjuin 6, 2016

Marchés publics : Nouveau règlement en TI et changements aux règlements existants

En novembre dernier, le Secrétariat du Conseil du Trésor publiait un projet de règlement modifiant les trois règlements existants en matière de […]

Edilexmai 8, 2016

Jusqu’où s’étend l’obligation de divulgation d’une partie lors d’une vente d’actifs?

La Cour d’appel a récemment rendu une décision dans laquelle elle rééditait certains principes applicables en matière d’obligation de renseignement et d’information de la part […]

Edilexmai 6, 2016

Réflexion sur le contingentement de la profession d’avocat

On parle beaucoup ces jours-ci de la situation de l’emploi chez les jeunes avocats. L’AJBM a d’ailleurs publié en février 2016 un rapport […]

Edilexmai 4, 2016

Planification stratégique d’un achat d’entreprise: qu’est-ce qui importe vraiment?

Cartes sur table: ce billet n’est pas très juridique. Cette semaine, j’avais plutôt envie de parler un peu de business, plus particulièrement […]

Edilexmars 2, 2016

Des changements concernant l’attestation Revenu Québec entrent en vigueur !

C’est le 1er mars 2016 qu’entrent en vigueur les nouvelles dispositions touchant l’attestation de Revenu Québec (« ARQ ») et introduits par […]

Edilexfévrier 29, 2016

Moins d’une semaine pour la continuation des sociétés Partie I LCQ!

Les sociétés constituées sous la Partie I de la Loi sur les compagnies (LCQ) ont au plus tard jusqu’au 13 février 2016 […]

Edilexfévrier 8, 2016

Nouveau Code de procédure civile : Quels changements à retenir pour vos contrats?

Tel que souligné dans mon billet précédent, l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile («NCPC») a un impact certain sur la […]

Edilexfévrier 8, 2016

Mise à jour de notre collection suite à l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile

L’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile le 1er janvier 2016 entraîne de nombreuses modifications au niveau contractuel. À titre d’exemple, les […]

Edilexfévrier 3, 2016
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