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Target rate la cible

Target Corporation, le géant du commerce de détail américain et grand concurrent de Walmart, a fait affaires avec des génies du marketing […]

Edilexjanvier 25, 2016

Nouveaux Taux d’impôt pour les individus au Québec (2016)

Nouveaux Taux d’impôt marginal pour un individu résident au Québec: Types de revenus: – Salaire, intérêt, entreprise: augmentation de 3.34% – Gain […]

Edilexjanvier 4, 2016

Délai de prescription : quels sont les pouvoirs d’une municipalité?

Depuis quelques années déjà, plusieurs acteurs du monde municipal se posaient la question à savoir si une municipalité avait le pouvoir de […]

Edilexdécembre 5, 2015

Programme de bonification des employés : un incitatif conflictuel?

Il est pratique courante pour les entreprises d’offrir à certains employés une rémunération sous plusieurs formes afin de les amener à être plus […]

Edilexdécembre 2, 2015

Libéré veut dire Libéré

Les gouvernements provinciaux ne peuvent imposer des sanctions à un failli libéré en vue du recouvrement d’une réclamation prouvable. C’est l’essentiel de […]

Edilexnovembre 27, 2015

Les Irréductibles Sherbrookois

« Nous sommes en 2015 après Jésus-Christ. Tout le Québec est occupé par les Torontois…Tout? Non ! Car un village peuplé d’irréductibles […]

Edilexnovembre 20, 2015

De nombreux changements à venir aux règlements sur les contrats publics

Le 11 novembre dernier, le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié un Projet de règlement modifiant les trois règlements en matière […]

Edilexnovembre 18, 2015

Nouveau règlement pour les contrats en technologies de l’information

Comme nous vous le mentionnons dans un autre billet, le Secrétariat du Conseil du Trésor a récemment publié un Projet de règlement […]

Edilexnovembre 18, 2015

L’attestation de Revenu Québec fait peau neuve

Dans la loi faisant suite au budget du 4 juin 2014 (Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du […]

Edilexnovembre 18, 2015

Contrats de services : Abaissement du seuil pour l’autorisation de l’AMF

C’est lundi le 2 novembre que le seuil des contrats et sous-contrats de services pour lesquels une autorisation de contracter de l’AMF est […]

Edilexoctobre 30, 2015

La diligence est de mise dans la transmission d’avis au Registraire des entreprises

La Division des petites créances de la Cour du Québec a récemment rendu une décision intéressante en matière de responsabilité professionnelle. Plus […]

Edilexoctobre 6, 2015

La clause de renouvellement automatique: un frein à la résiliation sans cause?

Récemment, la Cour d’appel a rendu une importante décision sur les effets d’une clause de renouvellement automatique dans un contrat d’affiliation. Cette affaire suscite […]

Edilexseptembre 28, 2015
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