Le Barreau du Québec a annoncé vendredi dernier les récipiendaires de la distinction Avocat émérite pour 2015. Il nous fait grand plaisir […]

Dans une décision récente, la Cour d’appel a statué que la clause selon laquelle tout octroi d’actions expire au moment où le bénéficiaire cesse d’occuper […]

Récemment, la Cour supérieure a du déterminer si le défaut d’obtenir l’attestation délivrée par l’ARQ dans le délai prescrit dans les documents […]

Avec un titre semblable, vous allez penser avoir lu le contenu d’un « fortune cookie ». Ou encore que nous allons profiter des vacances […]

Le 23 juin dernier, le Secrétariat du Conseil du Trésor annonçait que les statistiques concernant les contrats conclus par l’Administration gouvernementale sont […]

L’article 7 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics prévoit que l’absence d’un document requis constitue un manquement à une […]

Les groupes de sociétés devraient examiner les transactions auxquelles prennent part leurs sociétés de portefeuille afin de déterminer s’il existe un risque […]

Déclarations conformes à la FATCA – Ne ratez pas l’échéance du 30 juin pour 2014 La date de production du formulaire 8966 […]

Les règles régissant les appels d’offres sont principalement prévues par la Loi sur les contrats des organismes publics («LCOP»). Ainsi, les contrats d’approvisionnement, les […]

L’élargissement récent d’une règle anti-évitement qui impose à titre de gain en capital certains dividendes inter-sociétés qui seraient par ailleurs déductibles pourrait […]

Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») pour les avantages imposables, les impôts payés en trop […]

La Cour supérieure a récemment eu à statuer sur l’irrecevabilité d’une défense en vertu des articles 54.1 et 165(4) C.p.c. Plus précisément, […]