Plafond de l’exonération des gains en capital majoré
En raison de la formule d’indexation annuelle, l’exonération cumulative des gains en capital (« ECGC ») pour les actions admissibles de petites […]
AMF: Le refus d’autoriser une entreprise à contracter avec les organismes publics en raison de son manque d’intégrité
Dans le souci de lutter contre la corruption dans l’univers de l’octroi des contrats publics relevant du domaine de la construction, le […]
Prix de transfert – Revenu Canada durcit sa position en ce qui concerne les commissions pour frais de gestion inter-sociétés
Il semble, d’après les orientations qu’elle a publiées dans deux nouvelles notes de service sur le prix de transfert (« PTM ») en janvier […]
Québec prolonge le programme de congé fiscal pour grands projets d’investissement
Du fait des mises à jour récemment annoncées relativement au congé fiscal pour grands projets d’investissement, un plus grand nombre de contribuables […]
Franchisage, ventes internet et ventes hors réseau – Opportunités, risques et solutions!
Le 26 février dernier, le grand franchiseur international Dunkin’ Donuts (malheureusement aujourd’hui presque disparu du paysage québécois) annonçait avoir conclu avec ses franchisés américains […]
L’État doit-il être entrepreneurial?
Harvard Business School publiait en début de semaine un article sur l’innovation au sein du gouvernement. Je vous invite à le lire ici. […]
Super Bowl LI et ?? Dentons
Un autre titre accrocheur, mais commençons par une petite blague de circonstance au sujet du Super Bowl XLIX dont j’avais, encore une […]
Des tonnes de questions sur la tarification
Droit-inc. publiait il y a quelques semaines un article intéressant sur la tarification des services juridiques. On y apprenait entre autres que […]
Votre clause de non-concurrence est-elle valide et réellement efficace?
Votre clause de non-concurrence figure en très bonne place parmi les plus importantes de toute convention de franchise, de groupement ou d’affiliation. […]
Le contrat de service : l’importance de l’obligation de collaboration
La Cour d’appel du Québec a récemment rejeté un appel concernant un recours visant la résolution d’un contrat de service intervenu entre Aliments Breton […]
On ne se bouscule pas pour offrir des emplois
J’aime bien regarder ce qui se passe de l’autre côté de la frontière américaine pour mieux comprendre les tendances mondiales qui vont […]
Jugement récent : Les risques de ne pas signer la convention de franchise avant l’ouverture de l’entreprise franchisée!
Je me fais toujours un devoir de sensibiliser mes clients franchiseurs à l’importance de bien signer la convention de franchise et tous […]