Jugement récent : Les risques de ne pas signer la convention de franchise avant l’ouverture de l’entreprise franchisée!
Je me fais toujours un devoir de sensibiliser mes clients franchiseurs à l’importance de bien signer la convention de franchise et tous […]
Le contrat d’approvisionnement : la résiliation unilatérale et l’évaluation des dommages
Dans une décision récente, la Cour supérieure s’est prononcée sur la validité d’une résiliation unilatérale par un fournisseur de résidus métalliques et […]
Les 5 stratégies juridiques: laquelle est la vôtre?
L’attitude d’une organisation face aux aspects juridiques de ses activités a souvent des répercussions insoupçonnées. Par exemple, saviez-vous que la présence d’un […]
Les franchisés sont en voie de former une association – Que faire? Paniquer, poursuivre, négocier ou…?
On ne l’écrira jamais assez : la gestion d’un réseau de franchisés fait appel à des compétences et, surtout, à des habiletés, fort […]
L’obligation de renseigner (divulgation) du donneur d’ordre
Dans une décision récente, la Cour d’appel du Québec s’est penchée sur l’étendue de l’obligation du donneur d’ordre de renseigner les soumissionnaires […]
Ajouter des clauses de performance et d’évaluation à votre convention de franchise?
Votre convention de franchise stipule une longue série d’obligations de faire et ne pas faire de la part du franchisé : obligation de […]
Y a-t-il un modèle idéal de détention des baux d’un réseau de franchises?
Mon billet du 4 décembre dernier (que vous pouvez relire en cliquant ici) traitant du jugement rendu le 17 novembre 2014 par la […]
Super Bowl XLIX, Transactions sous-évaluées et Pré-inscription
Un autre titre accrocheur, qui vous fera croire qu’on s’aventure ici à nouveau dans le monde du football. N’aurais-je rien appris depuis […]
Prêt pour fractionnement de revenus: Intérêts dus le 30 janvier 2015
La date limite du paiement des intérêts sur des prêts interfamiliaux contractés aux fins du fractionnement du revenu pour 2014 est le […]
Que faire face à un franchisé qui s’est placé sous la protection de la Loi sur la faillite?
Je reçois de temps à autre des appels d’avocats de franchiseurs dont les clients sont confrontés à des franchisés qui se sont […]
L’ARC exige désormais une retenue d’impôt sur les régimes d’assurance-salaire
Les sociétés qui paient des prestations en vertu d’un régime d’assurance-salaire (« RAS ») seront intéressées par les récentes modifications apportées à la politique […]
Québec: Nouveau projet de loi sur la recherche scientifique et le développement expérimental (« RS&DE »)
Québec présente un important projet de loi de rattrapage et des dispositions législatives relatives au budget 2014SynopsisQuébec a récemment déposé un important […]