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Take the Money and Run

Eh non, dear readers, vous allez être déçus, il n’y en aura pas de blogues en anglais malgré le titre accrocheur. Je […]

Edilexjanvier 21, 2015

Baisse d’impôt pour les familles: Précisions sur ce crédit

Dans le cadre d’une foire aux questions, le ministère des Finances a donné des précisions sur le crédit instaurant une baisse d’impôt […]

Edilexjanvier 21, 2015

« Le sentiment d’accès à la justice et la conférence de règlement à l’amiable » : Un important rapport de recherche sur l’expérience des justiciables

Au terme d’une recherche qu’il a menée, avec la collaboration de la Cour supérieure du Québec, de la Cour du Québec et […]

Edilexjanvier 20, 2015

Edilex-Therrien Couture: un partenariat axé sur l’avenir de la profession

On a souvent discuté sur ce blogue des différentes manières dont l’univers juridique se métamorphose et continuera à changer dans le futur. […]

Edilexjanvier 19, 2015

La clause de « successeur désigné » : une option intéressante pour favoriser la planification de la relève!

Pour plusieurs réseaux de franchises, la relève des franchisés constitue un défi important et, dans quelques cas, de plus en plus pressant. […]

Edilexjanvier 15, 2015

Décision récente: Il n’est pas suffisant pour un pharmacien de se fier à un logiciel!

Je ne vous apprendrai rien en vous disant que le rythme de travail d’un pharmacien est souvent effréné. Aussi, afin de maintenir […]

Edilexjanvier 13, 2015

Le temps est venu pour les franchiseurs de se préparer aux « actions collectives » de franchisés

Dans plusieurs domaines d’activité (notamment en matière de consommation, de fausse publicité, de médicaments et de concurrence déloyale), le Québec est une […]

Edilexjanvier 8, 2015

Nullité, Inopposabilité, Incompréhensibilité et Intraduisibilité (SUITE ET FIN)

Dans mes blogues précédents, j’attaquais les notions d’inopposabilité et de nullité d’un paiement. Je concluais à l’Incompréhensibilité d’un arrêt récent de la […]

Edilexjanvier 6, 2015

Propriétaires-dirigeants : Économies d’impôt de fin d’année 2014

Si vous êtes un propriétaire-dirigeant, la fin de l’année est le moment idéal pour saisir des occasions d’améliorer votre situation fiscale pour […]

Edilexdécembre 24, 2014

R&D: Ne baissez pas les bras si votre demande est rejetée par Revenu Canada

Le programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et développement expérimental (« RS&DE ») du Canada peut être très avantageux pour les contribuables, car […]

Edilexdécembre 23, 2014

Une petite fable amérindienne à l’approche du Temps des Fêtes…

À l’approche de cette nouvelle période des Fêtes, il me fait plaisir de vous offrir cette petite fable venue tout droit de […]

Edilexdécembre 18, 2014

Jugement récent : La Cour supérieure déclare légale la vente par Internet de lunettes et de verres de contact de prescription

Par un jugement rendu le 3 décembre dernier dans l’affaire Ordre des optométristes du Québec c. Coastal contacts inc. (que vous pouvez […]

Edilexdécembre 16, 2014
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