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Possibilités d’économies d’impôt des particuliers pour 2014

C’est le moment idéal pour chercher des façons d’améliorer votre situation fiscale pour l’année en cours; bien que la nouvelle année arrive […]

Edilexdécembre 14, 2014

Nullité, Inopposabilité, Incompréhensibilité et Intraduisibilité(Suite)

Dans mon blogue précédent, je vous parlais de la difficulté d’attaquer un paiement frauduleux par le biais d’un recours en inopposabilité plutôt […]

Edilexdécembre 10, 2014

Jugement récent : Soltron Realty inc. c. Café Vienne Canada inc. – Mettre les baux du réseau dans une coquille vide peut avoir des conséquences imprévues!

Pour plusieurs franchiseurs, la détention des baux du réseau pose une question épineuse : Qui devrait être le locataire des emplacements dans lesquels […]

Edilexdécembre 4, 2014

Deux jugements récents en matière de droit de premier refus

Au cours des dernières semaines, autant la Cour d’appel du Québec que la Cour supérieure du Québec se sont tour à tour […]

Edilexnovembre 27, 2014

Nullité, Inopposabilité, Incompréhensibilité et Intraduisibilité

Il y a des matins où on se sent nuls, d’autres où on se sent particulièrement nuls et certains où on se […]

Edilexnovembre 26, 2014

Nouvelles fiscales à l’OCDE: Prix de transfert et établissement stable

Prix de transfert – l’OCDE cible les services de gestion intragroupe Le 3 novembre 2014, l’Organisation de coopération et de développement économiques […]

Edilexnovembre 26, 2014

Récentes annonces de Revenu Canada …

ARC : le taux d’intérêt prescrit demeure fixé à 1 % pour le premier trimestre de 2015 Les taux d’intérêt prescrits par […]

Edilexnovembre 26, 2014

Les outils et mécanismes de prévention et de règlement des différends au sein d’un réseau (Partie 3 de 3)

Pour compléter mes deux billets précédents (que vous pouvez respectivement relire en cliquantici etici) consacrés à divers outils de prévention et de […]

Edilexnovembre 20, 2014

Le nouveau régime fiscal pourrait avoir une incidence sur votre planification successorale

Si votre planification successorale prévoit la création d’une fiducie testamentaire, ou si vous êtes bénéficiaire d’une fiducie ou exécuteur testamentaire, il se […]

Edilexnovembre 19, 2014

Les co-entreprises doivent agir dès maintenant pour tirer profit de la politique temporaire en matière de TPS/TVH

Il reste peu de temps pour que les participants à des coentreprises qui incluent des sociétés prête-noms ou des simples fiducies prennent […]

Edilexnovembre 19, 2014

Propositions législatives accordant un allègement relatif aux règles sur la restriction des pertes de fiducies

Le 20 octobre 2014, le ministère des Finances a déposé un avis de motion de voies et moyens (« AMVM ») contenant 281 pages de propositions […]

Edilexnovembre 19, 2014

L’UE convient de règles relatives à l’échange automatique de renseignements

La Commission de l’Union européenne (« UE ») a récemment donné son accord à un projet de directive visant la modification des […]

Edilexnovembre 19, 2014
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