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Exigences de déclaration accrues pour les sociétés de ressources

Les sociétés pétrolières et gazières qui exercent des activités au Canada seront bientôt tenues de publier des rapports annuels faisant état des […]

Edilexnovembre 19, 2014

Le budget 2015 de l’Irlande cible les structures « double irlandais » (Double Irish)

Dans son budget déposé le 14 octobre 2014, l’Irlande a annoncé un certain nombre de modifications fiscales qui pourraient intéresser les clients canadiens […]

Edilexnovembre 19, 2014

4000 fois merci!

Chers lecteurs, Depuis quelques années, le monde juridique subit de façon un peu plus exacerbée les soubresauts des forces du marché et […]

Edilexnovembre 17, 2014

Les outils et mécanismes de prévention et de règlement des différends au sein d’un réseau (Partie 2 de 3)

Dans mon billet précédent (que vous pouvez relire en cliquant ici), j’ai abordé les outils de communication permettant de prévenir les différends […]

Edilexnovembre 13, 2014

Les outils et mécanismes de prévention et de règlement des différends au sein d’un réseau de franchises (Partie 1 de 3)

Un aspect de la relation franchiseur-franchisés sur lequel il peut être fort profitable de s’attarder est celui de la prévention et du […]

Edilexnovembre 6, 2014

Jugement récent : Qui est le véritable propriétaire du site Web et des noms de domaine de votre client franchiseur?

En 2014, un site Web et un, ou des, noms de domaine constituent des actifs intangibles fondamentaux de tout réseau de franchises […]

Edilexoctobre 30, 2014

Optimiser et simplifier le travail contractuel

Ce billet s’adresse à toutes celles et ceux qui consultent ou vont consulter un contrat ou autre document appliquant la méthodologie d’Edilex. […]

Edilexoctobre 30, 2014

Temps d’arrêt demandé

Il n’y a pas que Michel Therrien qui peut demander un temps d’arrêt lorsqu’il a trop de vielles jambes sur la glace […]

Edilexoctobre 27, 2014

Que faire en cas de conflit entre les actionnaires d’un franchisé?

La gestion et l’exploitation d’une entreprise franchisée exigent énormément de temps et d’énergie de la part du franchisé et, aussi, plusieurs entreprises […]

Edilexoctobre 23, 2014

Un règlement sur les contrats en TI est à venir!

Lors de la Journée des acquisitions et des technologies de l’information et des communications, organisée par le Centre de services partagés du […]

Edilexoctobre 20, 2014

Ne devenez pas médiateur, mais « professionnel de la médiation »!

La banque de données du Barreau du Québec en médiation civile et commerciale compte présentement plus de 730 médiatrices et médiateurs accrédités. […]

Edilexoctobre 15, 2014

Le ministère des Finances instaure un nouveau crédit pour l’emploi visant les petites entreprises

Le 11 septembre 2014, le ministre des Finances, Joe Oliver, a annoncé l’instauration d’un nouveau crédit pour l’emploi visant les petites entreprises qui […]

Edilexoctobre 12, 2014
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