Le budget 2015 de l’Irlande cible les structures « double irlandais » (Double Irish)
Dans son budget déposé le 14 octobre 2014, l’Irlande a annoncé un certain nombre de modifications fiscales qui pourraient intéresser les clients canadiens […]
4000 fois merci!
Chers lecteurs, Depuis quelques années, le monde juridique subit de façon un peu plus exacerbée les soubresauts des forces du marché et […]
Les outils et mécanismes de prévention et de règlement des différends au sein d’un réseau (Partie 2 de 3)
Dans mon billet précédent (que vous pouvez relire en cliquant ici), j’ai abordé les outils de communication permettant de prévenir les différends […]
Les outils et mécanismes de prévention et de règlement des différends au sein d’un réseau de franchises (Partie 1 de 3)
Un aspect de la relation franchiseur-franchisés sur lequel il peut être fort profitable de s’attarder est celui de la prévention et du […]
Jugement récent : Qui est le véritable propriétaire du site Web et des noms de domaine de votre client franchiseur?
En 2014, un site Web et un, ou des, noms de domaine constituent des actifs intangibles fondamentaux de tout réseau de franchises […]
Optimiser et simplifier le travail contractuel
Ce billet s’adresse à toutes celles et ceux qui consultent ou vont consulter un contrat ou autre document appliquant la méthodologie d’Edilex. […]
Temps d’arrêt demandé
Il n’y a pas que Michel Therrien qui peut demander un temps d’arrêt lorsqu’il a trop de vielles jambes sur la glace […]
Que faire en cas de conflit entre les actionnaires d’un franchisé?
La gestion et l’exploitation d’une entreprise franchisée exigent énormément de temps et d’énergie de la part du franchisé et, aussi, plusieurs entreprises […]
Un règlement sur les contrats en TI est à venir!
Lors de la Journée des acquisitions et des technologies de l’information et des communications, organisée par le Centre de services partagés du […]
Ne devenez pas médiateur, mais « professionnel de la médiation »!
La banque de données du Barreau du Québec en médiation civile et commerciale compte présentement plus de 730 médiatrices et médiateurs accrédités. […]
Le ministère des Finances instaure un nouveau crédit pour l’emploi visant les petites entreprises
Le 11 septembre 2014, le ministre des Finances, Joe Oliver, a annoncé l’instauration d’un nouveau crédit pour l’emploi visant les petites entreprises qui […]
Mise à jour législative : Règlementation concernant l’amiante sur les lieux de travail
Le saviez-vous? Que vous soyez locataire ou propriétaire, votre entreprise est tenue, en tant qu’employeur, de respecter la règlementation concernant la recension […]