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Notion de sous-contrat : le Secrétariat du Conseil du trésor se prononce

Le Secrétariat du Conseil du trésor («SCT») a récemment publié un bulletin d’interprétation concernant les sous-contrats visés par l’obligation de détenir une […]

Edilexseptembre 15, 2014

L’importance du lecteur

Avocat : c’est une personne qui écrit un document de 10,000 mots et l’intitule Sommaire. – Franz Kafka La rédaction juridique en langage […]

Edilexseptembre 12, 2014

Ice Bucket Challenge pour ma retraite

L’Honorable Robert Mongeon, de la Cour supérieure, un fréquent collaborateur involontaire de ce blogue en raison de ses décisions intéressantes en Chambre […]

Edilexseptembre 8, 2014

L’ARC lance une application mobile pour les PME

Le 26 août 2014Le 21 août 2014, l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a lancé Rappels d’impôts d’entreprise, application mobile destinée aux petites […]

Edilexseptembre 5, 2014

La rédaction d’une clause claire: exigeant mais profitable!

L’emploi d’un langage clair dans un contrat est un excellent moyen d’en simplifier la compréhension. L’objectif est de choisir le vocabulaire, la […]

Edilexseptembre 2, 2014

Le financement par des non-avocats: le futur de la profession?

L’Association du Barreau canadien a déposé la semaine dernière le rapport Avenirs en droit : Transformer la prestation des services juridiques au […]

Edilexaoût 21, 2014

Que faire lorsque les prix soumis sont trop élevés?

La semaine dernière, le journal en ligne La Frontière nous rapportait que la Ville de Rouyn-Noranda était insatisfaite des résultats obtenus suite […]

Edilexaoût 21, 2014

Meilleure formation = meilleure exécution : vos clauses en matière de formation sont-elles adéquates?

Bien que la formation soit le premier canal par lequel l’ADN d’un concept de franchise peut être répliqué, il n’est pas facile […]

Edilexaoût 14, 2014

Un cabinet en hausse sur les marchés boursiers

Si vous aimez regarder les différents comparables pour mieux comprendre l’état d’une industrie, vous serez bien heureux d’apprendre ce qui suit. Slater […]

Edilexaoût 12, 2014

Fermeture des comptes d’impôt, taxes et numéro d’entreprise

Lorsque la cessation des activités de votre entreprise est projetée ou que vous décidez de fermer votre entreprise (entreprise à propriétaire unique, […]

Edilexaoût 10, 2014

Jugement récent : La Cour d’appel porte un dur coup aux agences de professionnels et aux professionnels contractuels

Par son jugement rendu le 17 juillet dernier dans l’affaire Agence Océanica inc. c. Agence du revenu du Québec (que vous pouvez […]

Edilexaoût 5, 2014

Barcelone et Philadelphie innovent

L’innovation a la cote par les temps qui courent. En effet, il semble que les consommateurs et entreprises soient plus que jamais […]

Edilexaoût 5, 2014
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