Une décision récente de la Cour supérieure nous apporte un éclairage intéressant sur la capacité d’un donneur d’ordre d’établir des critères d’admissibilité […]

La saisie du compte en fiducie d’un syndic, qui pouvait sembler être la dernière frasque de l’Agence du revenu du Canada, n’en […]

Le journal communautaire de Kamouraska-L’Islet et Montmagny, Le Placoteux, rapportait cette semaine que les municipalités de Notre-Dame-du-Bonsecours et de Montmagny demandent au ministère des […]

Le 11 juillet dernier, l’Association des vérificateurs généraux des municipalités du Québec (l’« AVGMQ ») a publié le mémoire qu’elle entend présenter à la […]

Je me permets d’interrompre votre été pour mettre en relief et commenter brièvement une nouvelle sortie il y a deux semaines. L’été […]

Le jugement rendu par la Cour supérieure du Québec le 2 juillet dernier dans l’affaire 403-9971 Canada inc. c. Place Lasalle Property […]

Nous vous rapportons aujourd’hui une affaire parue dans La Presse le 8 juillet dernier. En mars dernier, suite à l’exécution d’un contrat […]

De nouvelles entreprises juridiques voient le jour chaque semaine aux États-Unis et les marchés de capitaux sont enfin au rendez-vous. Ajoutez à […]

À la fin 2012, nous lancions un outil de rédaction pour simplifier le processus de génération des documents d’appel d’offres. Un an […]

Plusieurs avocats et notaires appelés à rédiger un contrat de franchise hésitent à y stipuler des pénalités. Les clauses pénales font souvent […]

Un avocat impliqué dans un important, et très long, litige en franchisage m’a récemment posé cette question suivante : Pourquoi n’aurions-nous pas, au […]

Au moment de rédiger les termes d’un contrat, les parties imaginent rarement que la qualification (ou la nature) du contrat qu’elles s’apprêtent […]