La barre est toujours haute pour obtenir la radiation d’allégations dans le cadre de procédures civiles. Il faut essentiellement démontrer à la […]

Le lancement d’un appel d’offres implique traditionnellement de la part du donneur d’ordre le respect d’un certain nombre d’obligations visant principalement à […]

L’an dernier, la Cour suprême rendait une décision de grande importance à propos des clauses de non-concurrence et non-sollicitation contenues dans des […]

Nous abordons habituellement, dans ce blogue, des questions qui touchent surtout le domaine de l’immobilier commercial (principalement, cela vise les immeubles de […]

Par un jugement rendu le 30 janvier dernier (que vous pouvez lire en cliquant ici), Le Groupe Café Vienne 1998 inc., et […]

Dans un article publié récemment sur le blogue d’Edilex, Me Jean H. Gagnon annonçait l’adoption du projet de loi no. 28 instituant le […]

L’Assemblée nationale du Québec a adopté hier, le 20 février 2014, le projet de loi no. 28 instituant le nouveau Code de […]

Vous est-il déjà arrivé de vous faire reprocher quelque chose que vous n’aviez pas fait? Rappelez-vous de l’émotion négative (« Ce n’est pas […]

Consultation sur les biens en immobilisation admissible: Le budget fédéral de 2014 annonce la tenue d’une consultation publique sur l’abrogation du régime […]

Seuils relatifs aux versements des retenues à la source par les employeurs: Le budget fédéral de 2014 propose de réduire la fréquence […]

Prêts adossés: Sont annoncées dans le budget de 2014 deux mesures visant les prêts adossés. Il ajoute une règle spécifique anti-évitement concernant […]

L’article 2125 C.c.Q. donne au client la faculté de résilier unilatéralement un contrat de services. Ce droit n’est cependant pas d’ordre public, […]