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Renonciation reconduite

L’article 2125 C.c.Q. donne au client la faculté de résilier unilatéralement un contrat de services. Ce droit n’est cependant pas d’ordre public, […]

Edilexfévrier 13, 2014

Budget Fédéral 11.02.2014… Mesures fiscales canadiennes – Changements fiscaux majeurs

Le budget fédéral que le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé avant-hier (11 février 2014) prévoit un déficit de 16,6 milliards […]

Edilexfévrier 13, 2014

C’est la contribution qui compte

J’ai eu l’occasion dans le passé – dans le cadre de cette rubrique – de partager avec vous mes impressions sur les […]

Edilexfévrier 11, 2014

Le franchiseur du réseau Tim Hortons condamné pour une soupe trop chaude

Dans un long jugement de 85 pages rendu jeudi dernier, le 6 février 2014 (que vous pouvez consulter en cliquant ici), la […]

Edilexfévrier 11, 2014

Trois stratégies pour optimiser la croissance d’un réseau de franchises : par vagues, par grappes et par cercles concentriques!

Sauf pour les très grands franchiseurs, le développement d’un réseau de franchises pose de sérieux défis. Dans ses décisions de répartition et […]

Edilexfévrier 6, 2014

Oubliez les questions collectives

Le 5 mars 2012, dans un billet intitulé La goutte qui fait déborder le vase, je vous faisais part de mon désarroi […]

Edilexfévrier 4, 2014

Contrat de vente ou d’entreprise?

Sous l’égide de l’ancien code civil, une controverse jurisprudentielle assez importante existait quant à la différenciation du contrat de vente et du […]

Edilexfévrier 3, 2014

Blogue du Super Bowl 2014

C’est la semaine du Super Bowl et j’ai décidé de faire plaisir à ceux (et probablement surtout à celles) qui, dans le Merveilleux […]

Edilexjanvier 28, 2014

Jugement récent: La Cour d’appel confirme la validité d’une clause de remboursement d’honoraires extrajudiciaires

Dans un bref et laconique jugement rendu le 20 janvier 2014 dans l’affaire 140 Gréber Holding inc. c. Distribution Stéréo Plus inc. […]

Edilexjanvier 28, 2014

Les médias sociaux et le droit des valeurs mobilières: un nouveau facteur de risque à divulguer?

Mon ami Vincent Bergeron nous entretient fréquemment sur les conséquences juridiques et pratiques de l’avènement des médias sociaux sur le contrôle que […]

Edilexjanvier 24, 2014

Tant consommé qu’appréhendé

La validité des clauses contractuelles de remboursement des honoraires en droit québécois ne fait plus de doute depuis la décision rendue par […]

Edilexjanvier 22, 2014

Jugement récent – Une clause de renouvellement à perpétuité est jugée légale!

Une question qui agace depuis longtemps de nombreux juristes, notamment face à des contrats de franchise et de bannières, est la suivante : […]

Edilexjanvier 16, 2014
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