En fiscalité, l’erreur est humaine dit la Cour suprême du Canada!
Deux nouvelles décisions du plus haut tribunal du pays confirment que Revenu Québec (applicable également à Revenu Canada) n’a pas le droit, […]
Encore des déficits de fonds de pension
Nous allons encore jaser de déficit de fonds de pension. Vous avez quelques options. La première option, c’est de faire comme le […]
Une petite fable amérindienne à l’approche du Temps des Fêtes…
À l’approche de cette nouvelle Période des Fêtes, il me fait plaisir de vous offrir cette petite fable venue de mes ancêtres […]
Éthique professionnelle et pratiques commerciales : important questionnaire de l’Ordre des pharmaciens du Québec attendu pour la mi-janvier!
L’une de mes récentes infolettres en droit de la pharmacie traitait des initiatives annoncées le mois dernier par l’Ordre des pharmaciens du […]
Des opportunités d’affaires grâce à un pont…
Il y a quelques semaines, je vous écrivais 3 raisons pourquoi votre cabinet veut ouvrir un cabinet à Saint-Hyacinthe. On peut aujourd’hui […]
Un nouveau Dessau?
Dessau inc. vient de recevoir de la part de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) son autorisation pour conclure des contrats publics. Il […]
Est-ce une bonne idée pour un franchiseur d’être actionnaire de ses franchisés?
Plusieurs futurs franchiseurs, ainsi que quelques franchiseurs déjà en exploitation, se posent parfois la question de savoir si ce serait une bonne […]
Fin de l’année 2013
Il sera question dans ce blogue de la fin d’année, en cette période festive annoncée par l’installation (précoce, direz-vous, mais je ne […]
La Cour suprême du Canada rend un important jugement en matière de pharmacie et de médicaments!
On l’attendait depuis plusieurs mois! Cet avant-midi même, le 22 novembre, la Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans les […]
Quand un avocat se vide le coeur
Les listes de Forbes Magazine font couler beaucoup d’encre chaque année. En effet, la revue américaine publie des listes pour à peu […]
Vérification diligente : l’obligation de se renseigner
Le processus de vérification diligente, tel qu’effectué dans le cadre d’une vente d’entreprise, nécessite évidemment la collaboration des deux parties. Le vendeur, […]
Contrat de construction: le client doit bien choisir le mode de résiliation qu’il invoque!
Dans une décision récente de la Cour supérieure du Québec, un organisme public vient d’apprendre trois leçons à ses dépens quant à la […]