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De prières et de signes religieux

Les développements en matière de droits de la personne sont de ceux qui passionnent non seulement les praticiens du droit mais également […]

Edilexmai 28, 2013

L’évaluation pre-money et post-money

L’arrivée d’un nouvel actionnaire et donc l’injection de nouveaux capitaux est toujours une étape importante dans le cycle de vie d’une entreprise. […]

Edilexmai 24, 2013

L’administrateur De Facto

Il n’est pas ici question de nommer des noms comme à la Commission Charbonneau, donc je ne vous parlerai pas d’un certain […]

Edilexmai 22, 2013

Le prix d’un courriel

L’envoi d’un courriel est rapide, efficace et gratuit. Ces trois raisons combinées font de ce mode de communication l’outil privilégié par la […]

Edilexmai 22, 2013

La vie après le droit…

La vie après le droit, c’est quoi? Pour certains, pas besoin d’y penser puisque le droit représente une passion qu’ils désirent pratiquer […]

Edilexmai 16, 2013

Allez hop, tout le monde au bureau!

La vogue du télétravail en inquiète plus d’un dans le domaine de la location d’immeubles de bureaux (notamment, les propriétaires, les gestionnaires […]

Edilexmai 13, 2013

La préservation des secrets commerciaux dans le cadre d’un recours judiciaire : un exercice délicat et… parfois périlleux!

La préservation de l’avantage concurrentiel d’une entreprise repose en grande partie sur celle de la confidentialité de ses secrets commerciaux dont, parmi […]

Edilexmai 13, 2013

Sans avis, nul recours !

La cour d’appel vient de rappeler un principe souvent oublié (Optimum , Société d’assurance Inc. c. Trudel et al (2013 QCCA 716 […]

Edilexmai 10, 2013

Le traitement fiscal des gains de loterie et de jeux de hasard

Malgré les faibles probabilités de remporter leur gros lot, les loteries et autres jeux de hasard sont toujours aussi populaires. Le principal […]

Edilexmai 6, 2013

Selexion… 1 an plus tard

Je me souviens de ma première conversation il y a environ 18 mois de cela avec un avocat dénommé Anthony Battah. Cet […]

Edilexmai 2, 2013

Dépôt du projet de loi 28 – « Loi instituant le nouveau Code de procédure civile »: les modes privés de PRD font leur entrée par la grande porte!

Hier, le 30 avril 2013, le ministre de la Justice du Québec, Me Bertrand St-Arnaud, a déposé le Projet de loi 28 […]

Edilexmai 1, 2013

Les ristournes, escomptes et autres sources de revenus d’un franchiseur : un sujet toujours chaud et sensible…

Il y a de ces thèmes qui reviennent continuellement nous hanter : le piètre état de nos routes, les impôts et, en franchisage, […]

Edilexavril 25, 2013
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