Clauses environnementales : les États-Unis vont modifier leurs règles d’approvisionnement
Le 14 octobre dernier, le gouvernement américain a publié un plan d’action intitulé A Roadmap to Build a Climate‑Resilient Economy. La publication […]
L’hypothèque légale de la construction : une arme ou un outil ?
Pendant le confinement provoqué par la pandémie mondiale, de nombreux Québécois ont profité de l’occasion pour entamer des projets de construction immobiliers […]
Favoriser les achats locaux devient réalité pour les organismes municipaux!
L’automne dernier, notre équipe vous présentait le projet de loi 67, lequel prévoyait plusieurs mesures permettant aux organismes municipaux de favoriser les achats […]
Les contrats à commandes bientôt encadrés par les lois municipales?
Les contrats à commandes, ces contrats qui peuvent être conclus « lorsque des besoins sont récurrents et que la quantité de biens, le […]
Quand l’invention devient l’inventeur
Le mois dernier, un tribunal américain a dû décider si un appareil à base d’intelligence artificielle peut être un inventeur en vertu […]
Surveillance obligatoire des travaux de construction : un changement inévitable ?
Connaissez-vous l’émission télévisée La facture, diffusée sur Radio-Canada ? Dans son épisode le plus récent, diffusé le 14 septembre 2021, il était […]
Agence de placement de personnel : qui est l’employeur?
Au Québec, beaucoup d’organismes du réseau de la santé sont confrontés à une pénurie de personnel. Pour combler leurs besoins de personnel […]
La conférence Edilex : la revue jurisprudentielle d’un point de vue corporatif.
Le 17 septembre 2021 à la Malbaie, se tiendra le congrès annuel de l’un des plus importants regroupements de notaires du Québec : […]
Lois sur l’accès à l’information : changements à venir et développements récents
Au Canada et au Québec, les lois sur l’accès à l’information ont récemment fait l’objet de plusieurs discussions. Voici un résumé de […]
Le gouvernement québécois adopte une stratégie en intelligence artificielle
Le 30 juin dernier, Sonia LeBel, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, et Éric Caire, ministre délégué […]
L’AMP publie sa planification stratégique 2021-2024
L’Autorité des marchés publics (AMP) a tout récemment publié sa planification stratégique pour la période de 2021-2024. Voici quelques éléments de la […]
Un changement dans le SEAO pour faciliter la publication des renseignements relatifs aux contrats conclus
Les organismes publics et municipaux doivent publier dans le SEAO les renseignements relatifs aux contrats qu’ils ont conclus. Cette obligation est prévue […]