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22% des avocats canadiens sur Twitter?

Je fais un bref commentaire aujourd’hui sur  un article assez intéressant paru sur Slaw cette semaine. Il semblerait que, selon un sondage […]

Edilexaoût 8, 2012

Le registre des

Comme vous le savez sans doute, le nouveau registre des entreprises non admissibles (RENA) aux contrats publics québécois est en vigueur depuis […]

Edilexaoût 8, 2012

La flexibilité des reçus de souscription

Plusieurs émetteurs québécois ont récemment complété l’acquisition de sociétés en utilisant des reçus de souscription afin de financer ces acquisitions. Pensons notamment […]

Edilexaoût 7, 2012

Qui trop embrasse mal étreint…

Les décisions de la Cour d’appel dans Dell’Aniello c. Vivendi Canada inc. 2012 QCCA 384 (demande pour autorisation d’appel déposée, 30 avril […]

Edilexaoût 6, 2012

Avez-vous vraiment besoin d’un conseil d’administration?

Jadis, les entrepreneurs s’incorporant sous le régime fédéral ou provincial devaient se doter d’un conseil d’administration, et ce, nonobstant leur besoin d’en […]

Edilexaoût 3, 2012

L’ordonnance Nunc Pro Futuro

Je vous entretiens cet été dans mon blogue de l’usage abusif des maximes latines dans le  Merveilleux monde de l’insolvabilité©. Après la […]

Edilexaoût 2, 2012

La formation juridique remise en question

Comment les facultés de droit américaines ont-elles réagi suite à la terrible saison d’embauche que leurs finissants ont connu en 2011-2012? Elles ont […]

Edilexaoût 1, 2012

Le début de la fin pour le « first to file »?

Nous traitons régulièrement sur ce blogue de la manière appropriée de traiter des dédoublements procéduraux en matière de recours collectif. Nous en […]

Edilexjuillet 30, 2012

Avez-vous un bureau hors des grands centres?

Je vais mettre une théorie sur la table, comme ça, sans pression pour vous. Si vous l’aimez, partagez la avec vos collègues […]

Edilexjuillet 25, 2012

Contrats des organismes publics: modifications règlementaires importantes en vue

Le gouvernement du Québec vient d’annoncer l’ouverture d’une période de consultation publique de 45 jours portant sur des projets de règlements modifiant […]

Edilexjuillet 24, 2012

Restreindre son risque

Si vous lisez régulièrement mes chroniques, vous savez que nous sommes présentement dans une période où notre Cour d’appel est très généreuse […]

Edilexjuillet 23, 2012

Erreur sur la personne!

Le jugement dont il est question dans ce billet fut rendu suite à l’erreur étant survenu quant au nom de l’entité signataire […]

Edilexjuillet 21, 2012
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