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Bail immobilier commercial: La liberté de contracter un bail commercial et celle de le renouveler… ou non!

À l’expiration de la durée convenue pour un bail, celui-ci prend fin automatiquement, sans nécessité de préavis à l’autre partie l’avisant en […]

Edilexjuin 29, 2012

Say my name, say my name…

En cette semaine si particulière qui se trouve à faire le pont entre la Fête Nationale et la Fête du Canada, les […]

Edilexjuin 28, 2012

Le PLQ et le droit moral

Avec sa pub négative empruntant un vidéo amateur et mettant en vedette Mme Marois, le Parti Libéral du Québec a permis de […]

Edilexjuin 28, 2012

Opportunités de planification avec le faible taux prescrit

L’agence du revenu du Canada vient d’annoncer que les taux prescrits au troisième trimestre de l’année 2012 demeurent inchangés. Ceci signifie donc […]

Edilexjuin 28, 2012

Barrières à l’entrée : l’usage du latin

Je vous entretenais, dans mon blogue précédent, des barrières à l’entrée du Merveilleux monde de l’insolvabilité©. Nous passons maintenant à l’usage abusif […]

Edilexjuin 28, 2012

Une première dans l’histoire de l’humanité

Si vous faites partie de ma génération, vous avez fort probablement déjà entendu que quand votre patron(ne) était jeune, il (elle) travaillait […]

Edilexjuin 27, 2012

Agences de conseil en vote: règlementation en vue?

Les services des agences de conseil en vote (proxy advisory firms) et leur incidence possible sur les marchés financiers est une préoccupation […]

Edilexjuin 26, 2012

Recours collectif post-faillite: d’anciens administrateurs et actionnaires visés!

Comme le disent les Anglais, « it’s not over til it’s over! » La Cour supérieure autorisait récemment un recours collectif contre les anciens […]

Edilexjuin 25, 2012

Une loi méconnue

Il y un an de cela, presque jour pour jour, la Loi sur les biens non réclamés était adoptée par l’Assemblée nationale, […]

Edilexjuin 22, 2012

Les habits, version Hollywood

Je quitte aujourd’hui pour aller passer une semaine à Los Angeles, mais je ne peux vous laisser sans vous proposer quelque chose […]

Edilexjuin 20, 2012

La mort, les impôts…et les honoraires d’avocats

Le 13 février dernier, j’écrivais un billet dans lequel je discutais des avantages importants qui découlent parfois de la décision pour la […]

Edilexjuin 18, 2012

L’importance d’être un bon citoyen corporatif

Le 3 avril 2012, l’Honorable Serge Francoeur a rendu un jugement dans l’affaire Bouchard c. Beaupré concernant la liquidation et dissolution d’une […]

Edilexjuin 15, 2012
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