Barrières à l’entrée : les règles non-écrites
Heureusement pour vous, il ne sera pas ici question des barrières à l’entrée d’un marché en vertu des règles du commerce international […]
Dollarama introduit des produits de luxe
Ce matin, un membre de l’équipe d’Edilex m’a fait part de la nouvelle que Dollarama allait bientôt introduire des produits à 3$. […]
Le bon choix de fin d’exercice
L’année d’imposition d’une société par actions correspond à son exercice financier. Une société peut choisir n’importe quelle date de l’année comme fin […]
Vive le RENA !!!
Depuis le 1er juin dernier, les nouvelles dispositions concernant l’introduction du Registre des entreprises non admissibles (RENA) sont en vigueur. Ces dispositions […]
Facebook et l’option Green Shoe
L’éblouissement du jour d’ouverture des négociations hautement publicisé des actions du PAPE de Facebook sur le Nasdaq a possiblement jeté (un peu) […]
Contester soit, mais quoi?
Le baseball majeur a toujours été un de mes sports préférés. Ce qui me fascine particulièrement c’est la bataille entre lanceur et […]
Bailleurs : votre locataire est-il une coquille vide?
Il arrive fréquemment que des entreprises ou des sociétés de professionnels occupent des locaux et y exercent leurs activités bien que le […]
Auditeurs
La Loi sur les comptables professionnels agréés a été sanctionnée le 16 mai 2012 et est en vigueur depuis cette date. L’objet […]
Le service juridique est-il une commodité?
Hier après-midi, je m’affairais à préparer une formation qui aura lieu la semaine prochaine. Mes préparatifs m’ont amené à me questionner sur les […]
On recommence à se montrer exigeant envers les requérants…
Je discute rarement, dans mes billets, du critère énoncé à l’article 1003 (d) du Code de procédure civile pour obtenir l’autorisation d’exercer […]
La notion de « vice caché » revisitée
La Cour Supérieure du Québec a « revisité » à nouveau, récemment (le 3 mai 2012), l’ensemble des notions et critères applicables […]
Astuces : comment remettre le dentifrice dans le tube
Malheureusement, je ne pourrai pas vous donner la recette secrète pour remettre le dentifrice dans le tube. Il s’agit en fait de […]