Dans les baux commerciaux, comme dans la plupart des contrats commerciaux d’ailleurs, il est fréquent d’y retrouver la mention de préavis écrits […]

Heureusement pour vous, il ne sera pas ici question des barrières à l’entrée d’un marché en vertu des règles du commerce international […]

Ce matin, un membre de l’équipe d’Edilex m’a fait part de la nouvelle que Dollarama allait bientôt introduire des produits à 3$. […]

L’année d’imposition d’une société par actions correspond à son exercice financier.  Une société peut choisir n’importe quelle date de l’année comme fin […]

Depuis le 1er juin dernier, les nouvelles dispositions concernant l’introduction du Registre des entreprises non admissibles (RENA) sont en vigueur. Ces dispositions […]

L’éblouissement du jour d’ouverture des négociations hautement publicisé des actions du PAPE de Facebook sur le Nasdaq a possiblement jeté (un peu) […]

Le baseball majeur a toujours été un de mes sports préférés. Ce qui me fascine particulièrement c’est la bataille entre lanceur et […]

Il arrive fréquemment que des entreprises ou des sociétés de professionnels occupent des locaux et y exercent leurs activités bien que le […]

La Loi sur les comptables professionnels agréés a été sanctionnée le 16 mai 2012 et est en vigueur depuis cette date. L’objet […]

Hier après-midi, je m’affairais à préparer une formation qui aura lieu la semaine prochaine. Mes préparatifs m’ont amené à me questionner sur les […]

Je discute rarement, dans mes billets, du critère énoncé à l’article 1003 (d) du Code de procédure civile pour obtenir l’autorisation d’exercer […]

La Cour Supérieure du Québec a « revisité » à nouveau, récemment (le 3 mai 2012), l’ensemble des notions et critères applicables […]