Edilexpert par Edilex Edilexpert par Edilex Edilexpert par Edilex Edilexpert par Edilex
  • Survol
  • Fonctionnalités et services
  • Tarification
  • Blogue
  • Connexion
      • Secteur de la santé
      • Secteur de l'éducation
      • Secteur municipal
      • Secteur des transports
      • Secteur général
      • Autres organismes publics
Demander une démo

Vente d’entreprise et taxes de vente

  Dans un blogue antérieur, ma collègue énumérait les éléments à prendre en compte afin de déterminer si, dans le cadre d’une vente […]

Edilexmai 16, 2012

La formule Rand au secours des étudiants

Au cours des derniers jours, on a beaucoup parlé de l’intervention des syndicats pour aider à résoudre le conflit étudiant, notamment dans […]

Edilexmai 15, 2012

Attention aux Informations Fausses ou Trompeuses

Le régime de responsabilité civile sur le marché secondaire prévu dans les lois sur les valeurs mobilières pour informations fausses ou trompeuses […]

Edilexmai 15, 2012

Attention à la qualité!

Une récente ordonnance d’injonction interlocutoire rendue en Cour Supérieure affirme qu’un donneur d’ordre a intérêt à bien suivre les règles prévues dans […]

Edilexmai 15, 2012

Un amour toujours grandissant pour les programmes de remboursement

Le 30 avril dernier, j’effectuais un retour sur les programmes de remboursement et plus spéciquement sur ce que je percevais comme un […]

Edilexmai 14, 2012

La présence d’un bâtiment désaffecté contigu: un élément qui nuit à la valeur de votre propriété

Le Tribunal administratif du Québec (le « T.A.Q. »), Section des affaires immobilières, en matière de fiscalité municipale, dans une décision opposant […]

Edilexmai 11, 2012

Les recours des actionnaires minoritaires : LSAQ vs LCSA

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les sociétés par actions  (Québec) (la « LSAQ »), les actionnaires minoritaires de société québécoise semblent […]

Edilexmai 11, 2012

Votre taux horaire est-il trop bas?

La question qui coiffe cet article semble contre-intuitive, puisque nous chargeons déjà plutôt cher en tant que professionnels. Cependant, étant donné les […]

Edilexmai 9, 2012

Et que dire du rappel?

Nous discutions la semaine dernière du bénéfice juridique possible qui découlait de la mise en place d’un bon programme de remboursement. Continuant […]

Edilexmai 7, 2012

Le medley du lundi

Il y a quelques semaines, j’étais passé du boulwarisme à Fred la mitraille; cette semaine, je passe des rêveurs à un petit […]

Edilexmai 7, 2012

Rédaction de contrats dans les deux langues : le détail qui tue!

Si vous pratiquez en droit des affaires au Québec, vous baignez dans un environnement où le français et l’anglais s’entremêlent constamment. C’est […]

Edilexmai 6, 2012

Prestation consécutive au décès: 10 000 $ sans impôt

Aujourd’hui, une petite planification toute simple pour les sociétés dont les actionnaires sont également employés de la société, afin de réduire les […]

Edilexmai 2, 2012
  • 1
  • …
  • 59
  • 60
  • 61
  • 62
  • 63
  • …
  • 92

Produit

  • Survol
  • Fonctionnalités
  • Tarification
Secteurs
  • Santé
  • Éducation
  • Municipal
  • Transports
  • Ministères et Organismes
Ressources
  • Blogue approvisionnement public
  • À propos
  • Carrières
  • Nous contacter
  • Blogue Edilex
  • Politique de vie privée
  • Conditions d'utilisations

© 2024 Edilex inc. Tous droits réservés.

Edilexpert par Edilex
  • Survol
  • Fonctionnalités et services
  • Tarification
  • Blogue
  • Connexion
      • Secteur de la santé
      • Secteur de l'éducation
      • Secteur municipal
      • Secteur des transports
      • Secteur général
      • Autres organismes publics
Demander une démo