Pourquoi pas un système d’appel d’offres complètement électronique?
C’est une lapalissade de dire qu’on est en plein à l’heure des nouvelles technologies de l’information et de communication (NTIC). Comme on […]
Vive le programme de remboursement?
Le 30 janvier dernier, dans ce billet, je discutais de l’utilité des programmes de remboursement pour éviter les recours collectifs. Plus spécifiquement, […]
Les manifestations étudiantes et les baux net net net
L’actualité des derniers jours, que dire, des derniers mois, traite principalement des manifestations étudiantes. Dans les journaux, on rapporte que des commerçants […]
Administrateurs et dirigeants, soyez assurés
Qu’elle soit fondée ou non, tous savent qu’une poursuite judiciaire est source importante de stress et d’angoisse. Non seulement faut-il envisager une […]
Prêts participatifs et capitaux propres
Après des décennies passées dans l’obscurité la plus totale, ignoré des juristes, des syndics et des tribunaux, voici que l’article 139 LFI […]
La protestation des rêveurs
« Dans grève, il y a rêve… » [anonyme] Initialement, je ne voulais pas écrire un billet sur la mésentente qui oppose […]
Mon meilleur avocat s’appelle Xerox
Avez-vous déjà entendu la phrase en rubrique dans votre cabinet? En effet, depuis la nuit des temps, la pratique courante dans un […]
Bonus aux employés: déductibilité des actions émises
La Cour canadienne d’impôt a récemment confirmé dans la décision TransAlta Corporation c. The Queen, 2012 TCC 86 (T.C.C.) (« TransAlta »), qu’une société […]
Le dédoublement ne suffit pas
Le 6 février dernier, je discutais avec vous de la façon de traiter des dédoublements en matière de recours collectifs multi-juridictionnels et […]
Allez les ingénieurs!
Ça y est, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) vient de procéder dans ce qui est dorénavant connu comme état l’affaire de la ville […]
L’utilité d’une convention entre actionnaires
Lorsqu’une entreprise démarre, il règne un esprit d’harmonie et de confiance entre les futurs coactionnaires. Pendant cette période d’enthousiasme caractérisée par une […]
Le commerce d’un locataire n’a pas obtenu l’achalandage espéré
La question s’est récemment à nouveau posée quant à savoir si un locataire pouvait demander la résiliation d’un bail commercial qu’il avait […]