Brevet sur une invention mécanique et doctrine de prédiction valable au Canada
Le jugement dans Eurocopter c Bell Helicopter Textron Canada Limitée, 2012 CF 113, a été rendu récemment. Comme on le soulignait dans […]
La productivité des femmes en cabinet et ailleurs
Vous connaissez peut-être Sheryl Sandberg. En fait, de plus en plus de gens (incluant le rédacteur de cette chronique) vénèrent cette femme […]
La Cour suprême se prononce sur le lieu de résidence des fiducies
La Cour Suprême du Canada a rendu la semaine dernière une importante décision relative à la résidence des fiducies aux fins de […]
Les investisseurs veulent tout savoir – que puis-je divulguer?
Dans le cadre d’un financement, il n’est pas inhabituel que les investisseurs ou prêteurs veulent avoir accès au maximum d’information possible relativement […]
Quid la proportionnalité?
L’introduction des articles 4.1 à 4.3 du Code de procédure civile il y a quelques années marquait l’expression claire de l’intention du […]
Les états financiers sous la LSAQ
La Loi sur les sociétés par actions (Québec) oblige le conseil d’administration à présenter les états financiers de la société à chaque […]
Nouveaux détaillants à Montréal et ses environs
Target a annoncé récemment où seront situés ses 12 premiers magasins au Québec. Voir cet article. Je saisis cette occasion pour faire […]
Une prescription pour Vincent Lacroix
Une prescription pour Vincent Lacroix, le photogénique (quel regard n’est-ce pas?) fraudeur de Norbourg? Ne craignez rien, il ne saurait être question […]
30 avril ou 15 juin?
Le mois d’avril est sans aucun doute le mois le plus occupé chez les comptables qui produisent des déclarations de revenus. En […]
L’affaire Oasis: l’évolution de la pratique du droit
Si vous étiez au Québec dans la dernière semaine et que vous avez soit une télévision, un ordinateur, un téléphone, une radio […]
« QUEL DIALOGUE? » les apprentis
La manchette du journal La Presse du jeudi 29 mars 2012 posait cette question dans le contexte de la grève étudiante et […]
Une approche organique pour simplifier les contrats
Lorsque j’ai commencé, en début de carrière, à travailler sur l’optimisation des contrats d’affaires, je cherchais un mode de présentation à la fois […]