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Les attentes légitimes

Les attentes légitimes jouent un rôle important dans la résolution des différends hors de cour au niveau de l’efficacité.  La résolution des […]

Edilexfévrier 28, 2012

Les similitudes entre les bons défendeurs et les bons films

N’ayez crainte, je ne suis pas inspiré par la soirée des Oscars qui a eu lieu hier. Reste que j’utilise souvent des […]

Edilexfévrier 27, 2012

En rafale : THQ, Ville de Montréal-Est, Groupe LJP inc. et al.

Compte tenu de ma (trop?) longue envolée lyrique de la semaine dernière (ne disent-ils pas que ce qui vaut la peine d’être […]

Edilexfévrier 26, 2012

Un recours en passation de titre basé sur un pacte de préférence n’est pas susceptible de publication

La Cour supérieure du Québec, dans le cadre d’une affaire récente (2011 QCCS 6333), sous la plume de l’Honorable Pierre Jasmin, est […]

Edilexfévrier 24, 2012

Si une image vaut mille mots, que vaut un enregistrement audio?

Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration servent à créer un compte rendu officiel des événements qui se déroulent au cours de […]

Edilexfévrier 24, 2012

Transférer ou ne pas transférer, là est la question

On sous-estime encore parfois l’importance de la rédaction des clauses de la convention collective. Pourtant, nous avons eu à maintes reprises l’occasion […]

Edilexfévrier 23, 2012

Brevets et technologies sans fil : approbations importantes pour des transactions de plus de 17 milliards USD

Le Department of Justice, Antitrust Division des États-Unis (DoJ) a annoncé la semaine dernière qu’il fermait, sans prendre aucune mesure, ses enquêtes […]

Edilexfévrier 23, 2012

Projet de loi 54 et les paramètres sectoriels

Le projet de loi 54 intitulé “Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales” a été déposé à l’Assemblée nationale le […]

Edilexfévrier 22, 2012

Pourquoi personne ne lit vos tweets juridiques

Cette semaine, je partage avec vous un article dans lequel Larry Bodine, l’éditeur en chef du site lawyers.com, partage ses commentaires sur […]

Edilexfévrier 22, 2012

Conception d’un contrat: ce que les ingénieurs peuvent nous enseigner!

Dans les années 90,  j’ai eu l’occasion de côtoyer de très près une équipe d’ingénieurs responsable de construire une usine de récupération […]

Edilexfévrier 22, 2012

Un autre appel d’offres douteux ?

Voici que l’Assemblée nationale vient de lancer cette semaine un appel d’offres visant le remplacement de 1200 suites bureautiques qui favorise uniquement […]

Edilexfévrier 22, 2012

Premier bilan annuel du marché du rachat et du capital de développement au Québec

Réseau Capital a rendu public la semaine dernière un premier bilan annuel du marché du rachat (« Buy-Out« ) et du capital de développement au […]

Edilexfévrier 21, 2012
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