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Les tribunaux québécois ouvrent une porte qu’on croyait fermée…

Lors de la réforme de la procédure civile de 2003, le législateur québécois avait décidé de s’attaquer, en matière de recours collectif, […]

Edilexfévrier 20, 2012

Whitney Houston : Les ventes explosent!

Il y a quelques jours nous quittait Whitney Houston. Comme dans le cas de Michael Jackson, d’Amy Whinehouse et de plusieurs avant […]

Edilexfévrier 17, 2012

Un bon locataire est aussi important qu’un bon bail.

Dans mon billet du 22 juillet dernier, je vous rappelais qu’un bon bailleur est aussi important qu’un bon bail. Une décision toute […]

Edilexfévrier 17, 2012

Le droit à l’avocat est confirmé, le secret professionnel du comptable est amputé

La Loi sur les sociétés par actions intègre maintenant différentes dispositions visant à remédier à des situations où des actionnaires ont à […]

Edilexfévrier 17, 2012

Jamais deux sans trois, quatre ou cinq faillites!

Les avocats d’insolvabilité et les comptables qui oeuvrent comme syndics prennent un malin plaisir à se saluer dans les ascenceurs des tours […]

Edilexfévrier 16, 2012

Dommages-intérêts punitifs en matière brevet au Canada

Dans une récente décision de la Cour fédérale, Eurocopter obtient gain de cause contre Bell Helicopter pour contrefaçon d’un brevet. Le juge […]

Edilexfévrier 16, 2012

Le Gouvernement ne boulware pas…

Ah, la mauvaise foi… Pour Nestor Roqueplan, elle est l’âme de la discussion et, pour Philippe Bouvard, elle regroupe les convictions d’autrui […]

Edilexfévrier 15, 2012

Un meilleur salaire donne-t-il un meilleur résultat?

Tout d’abord, je vous demande de regarder le vidéo ci-dessous. Il est fantastique et on y expose les résultats d’études faites aux […]

Edilexfévrier 15, 2012

La grève dans les CPE : peut-on se le permettre?

Vendredi dernier, les travailleurs et travailleuses de 360 Centres de la petite enfance (« CPE ») ont tenu une journée de débrayage. […]

Edilexfévrier 13, 2012

Il est parfois payant pour le défendeur d’aller vite

Le point de vue traditionnel des défendeurs dans le cadre d’un recours collectif a toujours été que l’écoulement du temps est un […]

Edilexfévrier 13, 2012

Rappel de produits dangereux: vérifiez votre couverture d’assurance avant la crise !

Dans la foulée de deux précédentes chroniques sur le sujet (Le rappel d’un produit non sécuritaire : l’importance de l’adoption d’un plan de […]

Edilexfévrier 10, 2012

Prévenir la corruption et favoriser la transparence dans l’industrie de la construction

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements confidentiels, communément appelée Loi sur l’accès à […]

Edilexfévrier 10, 2012
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