Choix des soumissionnaires invités: « Réelle » invitation ou apparence de concurrence?
Dans le cadre d’un appel d’offres sur invitation, plusieurs règles dictées par le cadre normatif applicable s’imposent au donneur d’ordre. Tout d’abord, […]
Centres de services scolaires : un nouveau règlement
À la suite d’un décret du gouvernement du Québec, un nouveau règlement fait maintenant partie du cadre normatif applicable aux centres de […]
Soumission électronique : feu vert pour les organismes municipaux !
Il y a quelques jours à peine (voir notre billet précédent), nous vous avons informé que le MAMH a publié un bulletin […]
Suivi sur le progrès du Projet de loi no 64
Comme mentionné en début d’année[1], les organismes, tant publics que privés, doivent se préparer à l’arrivée prochaine du Projet de loi no 64, […]
Divulgation d’actes répréhensibles : dépôt d’un projet de loi
La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, qui vise à permettre à une personne de divulguer un […]
Soumission électronique : à quand la mise en place pour les organismes municipaux ?
À la suite de l’adoption et de l’entrée en vigueur du projet de loi 67, plusieurs organismes municipaux se questionnent quant à […]
Contrats de travaux de construction : des modifications à venir aux règles d’adjudication ?
La réglementation applicable aux organismes publics sera-t-elle (encore) modifiée ? C’est en tout cas ce qu’indique le Plan d’action pour le secteur […]
Les nouvelles exigences du Projet de loi no 78 vont-elles trop loin ?
Le Projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises[1] (ci-après le « Projet de loi »),propose de modifier la […]
Clauses environnementales : la France franchit une étape importante
Le gouvernement français a fait une annonce importante il y a quelques jours, qui a pour objectif d’aligner les règles applicables en […]
Autorisation de contracter de l’AMP : distinguer la valeur du contrat de la dépense qu’il entraîne!
Le calcul du seuil des contrats au-delà duquel, le donneur d’ordre doit exiger une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics […]
Impact du COVID sur la relation entre les locateurs/locataires
La bataille se poursuit. Un an après le décret pris par le gouvernement québécois lié à la pandémie mondiale (ci-après le « Décret »), […]
De nouveaux pouvoirs pour l’AMP ?
Pendant les travaux en commission parlementaire pour le projet de loi 66 (voir notre billet précédent), un point a fait l’objet de […]