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Le contrat de société : sa formation, son étendue et ses limites

Lorsque vient le temps de s’unir à des partenaires à l’aube d’une nouvelle aventure commerciale, l’une des premières considérations des parties devrait […]

Edilexfévrier 10, 2012

Une décision de la Cour suprême en ligne avec les fournisseurs de services Internet

Le 9 février 2012, dans le cadre du Renvoi relatif à la Loi sur la radiodiffusion (le « Renvoi »), la Cour suprême a conclu que […]

Edilexfévrier 10, 2012

La lettre d’intention : contraignable ou pas?

En matière de louage commercial, la lettre d’intention est souvent utilisée afin de faciliter les négociations entre les parties voire même d’en […]

Edilexfévrier 10, 2012

Le bulletin de paie du 21e siècle (ajout)

Je dois vous parler de la surprenante (et possiblement importante) décision de la Commission des relations du travail dans le litige opposant […]

Edilexfévrier 9, 2012

Combien coûte une banque de modèles de contrats?

Selon vous, combien est-ce que ça coûte à un avocat de bâtir et maintenir une banque de modèles de contrats? À ce […]

Edilexfévrier 8, 2012

Que faire des soumissions incomplètes ou imprécises?

Les offres de prix ou de qualité soumises dans le cadre des appels d’offres ne sont pas toujours très claires. Certaines soumissions peuvent […]

Edilexfévrier 7, 2012

Nouvelles règles proposées de « pre-marketing » applicables aux appels publics à l’épargne

Les autorités Canadiennes en valeurs mobilières ont récemment publié un projet de nouvelles règles encadrant les communications permises avec les investisseurs potentiels dans […]

Edilexfévrier 7, 2012

Recours collectifs multi-juridictionnels: il est possible de suspendre les procédures québécoises

La prolifération des recours collectifs parallèles (ce que l’on appelle en anglais des « copycat class actions ») est un phénomène sans cesse grandissant, […]

Edilexfévrier 6, 2012

Les écoles et le protocole de New York

Depuis le début de l’année, on apprend que plusieurs écoles de l’Ile de Montréal feront l’objet d’inspections pour détecter de possibles problèmes […]

Edilexfévrier 4, 2012

Les femmes et le monde des affaires

La condition féminine tout comme le monde des affaires sont des sujets qui éveillent les passions. Et si vous poussez l’audace jusqu’à […]

Edilexfévrier 3, 2012

Sûreté du Québec : Discorde sur un logiciel

Employeurs, protégez-vous! Il est essentiel pour toute entreprise de prévoir la propriété intellectuelle à ses contrats. Les règles devraient être claires et […]

Edilexfévrier 3, 2012

Chambre à louer, chauffée, meublée, située rue de Lorimier…

«Chambre à louer, chauffée, meublée, située rue de Lorimier – Chambre à louer, avec le lit fourni, 48 St-Denis… » Vous êtes immergés […]

Edilexfévrier 2, 2012
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