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Attention au traitement fiscal des clauses restrictives

Il règne dans le monde fiscal une incertitude qui entoure l’application des règles fiscales proposées sur les clauses restrictives, qui n’ont toujours […]

Edilexfévrier 1, 2012

Un bon programme de remboursement réduit les risques de recours collectif, mais il ne les élimine pas

La question est souvent posée à savoir comment éliminer les risques de recours collectif. La réponse est simple, à moins de complètement […]

Edilexjanvier 30, 2012

Modifications à la Loi sur la qualité de l’environnement pour en renforcer le respect

Le 4 octobre dernier, le projet de Loi 89 intitulé Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement pour en renforcer […]

Edilexjanvier 30, 2012

USA: Des millions d’oeuvres internationales du domaine public de nouveau protégées

Dans la récente décision Golan v. Holder (lien), la Cour Suprême américaine confirme la validité d’une loi de 1994 qui avait pour […]

Edilexjanvier 27, 2012

DuProprio.com : La Cour supérieure aura à trancher

En effet, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (l’« OACIQ ») (anciennement désigné sous le nom de l’Association des courtiers et […]

Edilexjanvier 27, 2012

MABE or how to Make A Bad Economy worse

Vous avez sûrement déjà vu la nouvelle (c’est notamment ici et ici) : Mabe Canada Inc, une filiale de Controladora Mabe S.A. […]

Edilexjanvier 26, 2012

Les pères Noël et les biscuits

Enfin de retour sur le blogue après une absence plus longue que je ne l’aurais voulu. Et ce premier blogue de l’année […]

Edilexjanvier 26, 2012

Prêts participatifs et faillite : le doute subsiste-t-il?

Par Julien Beaulieu, avec la participation de Me Roger P. Simard Le 10 novembre 2011, la Cour suprême du Canada s’est-elle prononcée […]

Edilexjanvier 26, 2012

Quand publicité rime avec Super Bowl

Je ne discuterai pas en long et en large de gestion de cabinet aujourd’hui, mais plutôt brièvement de la plus grande journée […]

Edilexjanvier 25, 2012

Litiges fiscaux: beaucoup de sous en jeu!

En lisant les journaux récemment, j’ai été étonnamment surprise du nombre de litiges fiscaux qui touchent des contribuables québécois et qui représentent […]

Edilexjanvier 25, 2012

La Cour suprême tranche – aucun changement pour les financements

Le 22 décembre 2011, la Cour suprême du Canada a publié sa décision concernant le droit du gouvernement fédéral de légiférer en […]

Edilexjanvier 24, 2012

On fait rire de nous!

Les licences d’entrepreneur de Constructions Louisbourg Ltée et de Simard Beaudry Construction inc., deux entreprises de M. Accurso,  viennent d’être suspendues par […]

Edilexjanvier 24, 2012
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