La question est souvent posée à savoir comment éliminer les risques de recours collectif. La réponse est simple, à moins de complètement […]

Le 4 octobre dernier, le projet de Loi 89 intitulé Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement pour en renforcer […]

Dans la récente décision Golan v. Holder (lien), la Cour Suprême américaine confirme la validité d’une loi de 1994 qui avait pour […]

En effet, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (l’« OACIQ ») (anciennement désigné sous le nom de l’Association des courtiers et […]

Vous avez sûrement déjà vu la nouvelle (c’est notamment ici et ici) : Mabe Canada Inc, une filiale de Controladora Mabe S.A. […]

Enfin de retour sur le blogue après une absence plus longue que je ne l’aurais voulu. Et ce premier blogue de l’année […]

Par Julien Beaulieu, avec la participation de Me Roger P. Simard Le 10 novembre 2011, la Cour suprême du Canada s’est-elle prononcée […]

Je ne discuterai pas en long et en large de gestion de cabinet aujourd’hui, mais plutôt brièvement de la plus grande journée […]

En lisant les journaux récemment, j’ai été étonnamment surprise du nombre de litiges fiscaux qui touchent des contribuables québécois et qui représentent […]

Le 22 décembre 2011, la Cour suprême du Canada a publié sa décision concernant le droit du gouvernement fédéral de légiférer en […]

Les licences d’entrepreneur de Constructions Louisbourg Ltée et de Simard Beaudry Construction inc., deux entreprises de M. Accurso,  viennent d’être suspendues par […]

Je parle par expérience: la rédaction d’une entente de règlement par laquelle les parties à un recours collectif mettent fin au litige […]