Le franchisé (sous-locataire) et l’obligation d’information du locateur
Le chemin habituellement parcouru par un sous-locataire se disant lésé par les agissements d’un locateur est de se tourner vers son locataire […]
À la recherche de l’impossible issue
Il faut tenter l’impossible pour savoir où le possible finit. (Anne Barratin) La révision judiciaire est l’un des outils dont les tribunaux […]
C’est quoi ça la SOCAN?
L’industrie de la musique peut sembler extrêmement complexe à qui tente d’en comprendre les fondements. En particulier, les sociétés de gestion sont […]
Gare aux plateformes de financement P2P!
En ce début de janvier, les vœux de « bonne année » sont d’usages. Si, à notre vieille tante, on souhaite la santé, que […]
La décision Amazon.com : quel impact pour les brevets en sciences de la vie ?
Cet article a été écrit par Lee Alan Johnson et Naïm-Alexandre Antaki. Tel que discuté dans l’article de Benoit Yelle du 5 janvier 2012, […]
Quel est le secret de McCarthy?
Dans les derniers jours, j’ai dîné avec deux avocates qui faisaient face à des situations similaires: moins de 30 ans, pas proches […]
La Cour suprême valide les demandes formelles signifiées avant la faillite
Dans son tout premier jugement de l’année 2012, Banque Toronto-Dominion c. Canada, la Cour suprême du Canada, sans délibéré, exécute du haut […]
Les courtiers immobiliers peuvent s’incorporer
Depuis le 1er janvier 2012, les courtiers immobiliers au Québec qui agissent pour une agence immobilière peuvent s’incorporer. En effet, le 14 […]
Le chaos, force de la nature
De nos jours, grâce à des ordinateurs très puissants, la physique nous permet de connaître ce qu’est le chaos, lequel jusqu’à récemment […]
L’échangeur Turcot et son contrat
La semaine dernière, le Ministère des Transports du Québec (MTQ) et Infrastructure Québec ont procédé à la rencontre des firmes intéressées à […]
La CSN, la minijupe et la négociation collective
Les sondages, c’est comme la minijupe, ça fait rêver mais ça cache l’essentiel. (Alexandre Sanguinetti) La semaine dernière, la CSN a diffusé […]
En droit de la concurrence, la Cour d’appel ouvre la porte aux recours collectifs intentés par des acheteurs indirects
Le droit de la concurrence est un champs fertile pour les recours collectifs. Cela est particulièrement vrai dans le cas de complots […]