Le fournisseur d’une composante d’un produit n’est pas automatiquement responsable de son défaut
Souvent, un demandeur poursuit plusieurs personnes qui sont intervenues dans la chaîne de fabrication d’un produit. Parfois, le simple fournisseur d’une pièce […]
Le marketing juridique est-il trop conservateur?
Voici la nouvelle publicité de Samsung pour son téléphone Galaxy S II. La société koréenne (ou plutôt sa filiale américaine) s’attaque très […]
Indigné par les fiducies réputées
Êtes-vous du genre, tout à fait indigné, à avoir jeté aux poubelles votre Petit Livre rouge de Mao quand le mur de […]
Responsabilité des administrateurs pour dettes fiscales
Votre meilleur ami vous a demandé d’être administrateur de sa société et vous dit que cela ne vous engage à rien, c’est […]
L’avenir des régimes de retraite municipaux
Un des sujets de l’heure en matière de relations de travail est sans aucun doute la situation préoccupante des régimes de retraite […]
Un changement de culture s’impose – un Mémoire
Voici en primeur un Mémoire à l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre des travaux parlementaires à la Commission des institutions, Consultation […]
Recours en oppression: la fameuse notion de plaignant
Je me permets un billet rapide hors de mon domaine favori pour vous souligner une décision publiée le mois dernier et résumée […]
Vente d’une entreprise individuelle sans impôt
Un contribuable peut avoir droit à la déduction pour gain en capital s’il déclare un gain en capital imposable lorsqu’il a aliéné […]
Remboursement par anticipation d’un prêt hypothécaire de plus de 5 ans
Le gouvernement du Canada publiait, dans la Gazette du Canada, le 9 novembre dernier (2011), son « Règlement prévoyant les entités et […]
Bilan de l’industrie du capital d’investissement du Québec pour T3 2011 : Le Québec en première place
Réseau Capital, l’Association du capital d’investissement du Québec, a publié ce matin les statistiques de l’activité de l’industrie du capital d’investissement du Québec pour […]
Baux commerciaux: Les paroles s’envolent, les écrits restent!
Certains diront qu’il s’agit d’une évidence, il est vrai, pourtant les tribunaux foisonnent de litiges portant sur ce sujet. Trop souvent les […]
L’audace de BCF
Le cabinet BCF a fait preuve d’audace lorsqu’il a mis en ligne son nouveau site il y a quelques jours. Un site […]