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L’importance de la couverture d’assurance pour la responsabilité du fabricant

Tout fabricant ou distributeur de produits doit avoir une police d’assurance solide, complète quant aux risques couverts et précise quant aux exclusions, […]

Edilexaoût 5, 2011

Le contrat de courtage immobilier ne peut constituer une promesse unilatérale de contracter

L’article 1388 du Code civil du Québec stipule qu’ « est une offre de contracter, la proposition qui comporte tous les éléments essentiels […]

Edilexaoût 5, 2011

Le jeu décisif et le tennis

La coupe Rogers se dispute au Stade Uniprix entre les meilleurs tennismen du monde, Novak Djokovic, Rafael Nadal, Roger Federer, Andy Murray […]

Edilexaoût 2, 2011

Dividendes ou salaire ?

Toute personne incorporée se pose à un moment ou à un autre cette simple et éternelle question.  Devrait-on se verser un salaire, […]

Edilexaoût 2, 2011

Conflit réglé

Le 25 juillet dernier, joueurs et propriétaires ont finalement trouvé un terrain d’entente afin de mettre fin au conflit de travail qui […]

Edilexaoût 1, 2011

L’immobilier aux États-Unis: peut-être, mais…

Tous les jours, cette semaine, j’ai entendu parler du fait que les États-Unis pourraient se trouver en situation de défaut de paiement […]

Edilexjuillet 29, 2011

Protection d’actifs: la fiducie à envisager

Les gens d’affaires comprennent généralement l’importance de ne pas exposer leurs actifs personnels aux risques générés par leur entreprise.  Plusieurs mécanismes existent […]

Edilexjuillet 27, 2011

Googlez votre nom, votre réputation en dépend!

Qui n’a jamais essayé de Googler son propre nom? Cette pratique, qui peut sembler vaniteuse de prime abord, est à mon avis […]

Edilexjuillet 27, 2011

Avis sur les pratiques de commercialisation des gestionnaires de portefeuille

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 5 juillet dernier l’Avis du personnel 31-325 afin de proposer aux gestionnaires de portefeuille […]

Edilexjuillet 26, 2011

Un bon bailleur est aussi important qu’un bon bail.

En 2005, dans l’affaire Gervais Harding (Gervais Harding et Associés Design inc. c. Placements St-Mathieu et al.), la Cour supérieure nous avait […]

Edilexjuillet 22, 2011

Le scandale des écoutes téléphoniques et l’éthique des médias au Canada

Le scandale des écoutes téléphoniques (“hacking scandal”) réalisées par le tabloïd britannique News of the World qui fait présentement rage en Grande-Bretagne […]

Edilexjuillet 21, 2011

Dépenses déductibles pour le travail à domicile – Partie I : le travailleur autonome

On me demande souvent s’il est possible de déduire les dépenses dites « de maison » lorsque le travail est fait à domicile, tel […]

Edilexjuillet 20, 2011
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